TJ Bordeaux, 20 déc. 2023, RG 23/04098

N° RG 23/04098 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XZVC

7EME CHAMBRE CIVILE

DÉSISTEMENT

50G

N° RG 23/04098
N° Portalis DBX6-W- B7H-XZVC

Minute n°2023/

DU 20 Décembre 2023

AFFAIRE :

[T] [G]

C/

[M] [B]

Grosse délivrée
le
à
SELARL CABINET FERRANT
SCP DACHARRY & ASSOCIES

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

7EME CHAMBRE CIVILE

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

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Madame MURE, Vice-Présidente, Juge de la Mise en état de la 7ème Chambre Civile,

assistée de Monsieur ROUCHEYROLLES, Greffier,

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DEMANDEUR

Monsieur [T] [G]
né le 06 Octobre 1957 à [Localité 5] (GIRONDE)
[Adresse 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]

représenté par Me Hélène SEURIN de la SCP DACHARRY & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX

DÉFENDEUR

Monsieur [M] [B]
[Adresse 4]
[Localité 3]

représenté par Me Thomas FERRANT de la SELARL CABINET FERRANT, avocat au barreau de BORDEAUX

Vu l’assignation au fond devant le tribunal judiciaire de BORDEAUX présentée le 04 Mai 2023 par Monsieur [T] [G] à l’encontre de Monsieur [M] [B] ;

Vu l’ordonnance du Juge de la Mise en état du 30 Juin 2023 désignant BORDEAUX MÉDIATION aux fins de médiation judiciaire ;

Vu la désignation de Monsieur [J] [Y], médiateur, par courrier du 28 Juillet 2023 ;

Vu les conclusions de désistement de Monsieur [T] [G] reçues le 08 Décembre 2023 ;

Vu les conclusions en acceptation de désistement de Monsieur [M] [B] reçues le 13 Décembre 2023 ;

Vu les articles 384, 385, 394 et suivants et 789 du Code de procédure civile,

Attendu qu’il résulte des documents produits aux débats que l’instance engagée s’est éteinte par l’effet du désistement d’action de Monsieur [T] [G] en raison de la transaction intervenue entre les parties sur tous les points du litige ;

PAR CES MOTIFS