Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/04098
TJ 34172, 19 mars 2026, RG 23/04098
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° : N° RG 23/04098 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OOHP Pôle Civil section 1 Date : 19 Mars 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil sect
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ca other ca_aix_provence n° 23/04098
CA Aix Provence, 26 févr. 2026, RG 23/04098
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 26 FEVRIER 2026 N° 2026/81 Rôle N° RG 23/04098 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK7NQ [I] [N] C/ [W] [Z] Société ABEILLE IARD ET SANTE Organisme LA CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE Copie exécutoire déli
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ca other ca_rennes n° 23/04098
CA Rennes, 6 janv. 2026, RG 23/04098
2ème Chambre ARRÊT N°5 N° RG 23/04098 N° Portalis DBVL-V-B7H-T5K6 (Réf 1ère instance : 23/00176) (2) S.A.R.L. CABOT SECURISATION EUROPE LIMITED C/ M. [T] [H] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au re
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ca other ca_grenoble n° 23/04098
CA Grenoble, 18 nov. 2025, RG 23/04098
N° RG 23/04098 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MBLF N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL LEXAVOUE [Localité 10]-CHAMBERY Me Sylvie FERRES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/04098
TJ 83137, 13 nov. 2025, RG 23/04098
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 23/04098 - N° Portalis DB3E-W-B7H-ME5C En date du : 13 novembre 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du treize novembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’af
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ca other ca_amiens n° 23/04098
CA Amiens, 13 nov. 2025, RG 23/04098
ARRET N° [W] C/ S.A.S. SAUR CJ/VB/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire g
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ca other ca_toulouse n° 23/04098
CA Toulouse, 19 juin 2025, RG 23/04098
19/06/2025 ARRÊT N°25/229 N° RG 23/04098 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P2ZO MT/FCC Décision déférée du 19 Octobre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE ( ) M. LOBRY CONFIRMATION PARTIELLE Gro
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ca other ca_grenoble n° 23/04098
CA Grenoble, 23 mai 2025, RG 23/04098
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Cabinet de Anne-Laure Pliskine, Conseillère faisant fonction de Présidente, chargée de la mise en état 2ème Chambre Civile N° RG 23/04098 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MBLF N° Minute : Copie exécutoire délivrée
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 23/04098
CA Grenoble, 20 mai 2025, RG 23/04098
N° RG 23/04098 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MBLF N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL LX GRENOBLE- CHAMBERY Me Sylvie FERRES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04098
TJ Paris, 6 févr. 2025, RG 23/04098
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LS le : 1 Expédition délivrée à Maître Angélique WENGER en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/04098 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3LEG N° MINUTE : Requête du : 15 Novembre 2023 JUGEMEN
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ca other ca_colmar n° 23/04098
CA Colmar, 3 févr. 2025, RG 23/04098
MINUTE N° 25/74 Copie exécutoire à : - Me François WELSCH Copie à : - Me Guillaume HARTER - greffe du JCP du tribunal judiciaire de Mulhouse Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/04098
CA Grenoble, 24 sept. 2024, RG 23/04098
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Cabinet de Emmanuèle Cardona, Présidente 2ème Chambre Civile N° RG 23/04098 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MBLF N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LX [Localité 6]-[Localité 5] Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04098
TJ Bordeaux, 10 sept. 2024, RG 23/04098
Du 10 septembre 2024 5AH SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/04098 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSIL [L] [R] C/ [I] [O] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 10/09/2024 Avocats : la SELARL HUNAULT FISCHER Me Corinne MANCHON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONT
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04098
TJ Paris, 22 avr. 2024, RG 23/04098
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE PITCHER Copie exécutoire délivrée à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/04098 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ7SK N° MINUTE : 20/2024 JUGEMENT rendu le lundi 22 avril 2024 DEMA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04098
TJ Bordeaux, 20 déc. 2023, RG 23/04098
N° RG 23/04098 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XZVC 7EME CHAMBRE CIVILE DÉSISTEMENT 50G N° RG 23/04098 N° Portalis DBX6-W- B7H-XZVC Minute n°2023/ DU 20 Décembre 2023 AFFAIRE : [T] [G] C/ [M] [B] Grosse délivrée le à SELARL CABINET FERRANT SCP DACHARRY & ASSOCIES TRIBUNA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04098
CA Paris, 2 oct. 2023, RG 23/04098
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04098 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04098
CA Lyon, 19 mai 2023, RG 23/04098
N° RG 23/04098 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7ME Nom du ressortissant : [L] [S] LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [S] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 19 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives de
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