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Cass., 21 déc. 2023, n° 23-16.534


Vérifier : Cass., 21 déc. 2023, n° 23-16.534 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
21/12/2023
Numéro
23-16.534
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Ordonnance
Id
658401968704660008a29725

Texte de la décision

1,204 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: X 23-16.534

Demandeur(s)
: la société Gan assurances

Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer

Défendeur(s)
: Mme [X]

Avocat(s)
: la SCP Waquet, Farge et Hazan

Ordonnance
: 61718

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Gan assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 2 juin 2023 contre l'arrêt rendu le 23 février 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 8), dans le litige l'opposant à Mme [M] [X], domiciliée [Adresse 1].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 octobre 2023, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Gan assurances, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Gan assurances de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 21 décembre 2023

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