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Cass., 21 déc. 2023, n° 23-11.548


Vérifier : Cass., 21 déc. 2023, n° 23-11.548 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
21/12/2023
Numéro
23-11.548
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Ordonnance
Id
658401d88704660008a29797

Texte de la décision

1,979 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: C 23-11.548

Demandeur(s)
: la société @tmosphères

Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Défendeur(s)
: M. [N] et autre

Avocat(s)
: la SARL Cabinet Munier-Apaire,

Ordonnance
: 61775

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société @tmosphères, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 2], a formé un pourvoi le 1er février 2023 contre l'arrêt rendu le 1er décembre 2022 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [V] [N], domicilié [Adresse 1],

2°/ au syndicat Union départementale CGT d'Ille-et-Vilaine, dont le siège est
[Adresse 3].

Par actes des 21 et 22 mars 2023, la SCP Krivine & Viaud a déclaré se constituer en défense pour le syndicat Union départementale CGT d'Ille-et-Villaine et pour M. [V] [N].

Par acte du 28 mars 2023, la SCP Krivine & Viaud a déclaré radier sa constitution en défense pour M. [V] [N].

Par acte du 27 avril 2023, la SARL Cabinet Munier-Apaire a déclaré se constituer en défense pour le syndicat Union départementale CGT d'Ille-et- Villaine et pour M. [V] [N].
Par acte du 2 mai 2023, la SCP Krivine & Viaud a déclaré radier sa constitution en défense pour le syndicat Union départementale CGT d'Ille-et- Villaine.

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 mai 2023, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la
société @tmosphères, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société @tmosphères de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 21 décembre 2023

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