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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/11548
TJ Paris, 6 déc. 2024, RG 23/11548
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/11548 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY3E7 N° PARQUET : 23.352 N° MINUTE : Assignation du : 20 Janvier 2023 A.F.P [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 06 Décembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [L] [B
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/11548
TJ Bobigny, 11 sept. 2024, RG 23/11548
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 SEPTEMBRE 2024 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/11548 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YO23 N° de MINUTE : 24/01077 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [Adresse 5] SISE [Adresse 5], agissant poursuites et diligences de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/11548
CA Paris, 15 févr. 2024, RG 23/11548
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 N° RG 23/11548 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH4IV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Juin 2023 Date de saisine : 13 Juillet 2023 Nature de l'affaire : Demande en garantie des vic
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cc Autre n° 23-11.548
Cass., 21 déc. 2023, n° 23-11.548
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 23-11.548 Demandeur(s) : la société @tmosphères Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : M. [N] et autre Avocat(s) : la SARL Cabinet Munier-Apaire, Ordonnance
Raccourcis
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