Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
cc Autre source hf_dump

Cass., 21 déc. 2023, n° 23-14.983


Vérifier : Cass., 21 déc. 2023, n° 23-14.983 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
21/12/2023
Numéro
23-14.983
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Autre
Id
658401f38704660008a297c5

Texte de la décision

1,414 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


ODesist

Pourvoi n° : M 23-14.983
Demandeur : la société WRA
Défendeur : M. [H] et autre
Requête n° : 767/23
Ordonnance : 91352 du 21 décembre 2023

ORDONNANCE


ENTRE :

M. [R] [H], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société WRA, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,

Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 30 novembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 9 août 2023 par laquelle M. [R] [H] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro M 23-14.983 formé le 24 avril 2023 par la société WRA à l'encontre de l'arrêt rendu le 2 mars 2023 par la cour d'appel de Douai ;

Vu l'avis de Anne-Sophie Texier, avocat général recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par lettre du 14 novembre 2023, M. [R] [H] s'est désisté de sa requête en radiation.

EN CONSÉQUENCE :

Il est constaté que M. [R] [H] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro M 23-14.983.

Fait à Paris, le 21 décembre 2023

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Océane Gratian
Lionel Rinuy

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.