Cass., 21 déc. 2023, n° 23-14.983
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Texte de la décision
COUR DE CASSATION
Première présidence
ODesist
Pourvoi n° : M 23-14.983
Demandeur : la société WRA
Défendeur : M. [H] et autre
Requête n° : 767/23
Ordonnance : 91352 du 21 décembre 2023
ORDONNANCE
ENTRE :
M. [R] [H], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société WRA, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,
Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 30 novembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 9 août 2023 par laquelle M. [R] [H] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro M 23-14.983 formé le 24 avril 2023 par la société WRA à l'encontre de l'arrêt rendu le 2 mars 2023 par la cour d'appel de Douai ;
Vu l'avis de Anne-Sophie Texier, avocat général recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par lettre du 14 novembre 2023, M. [R] [H] s'est désisté de sa requête en radiation.
EN CONSÉQUENCE :
Il est constaté que M. [R] [H] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro M 23-14.983.
Fait à Paris, le 21 décembre 2023
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Océane Gratian
Lionel Rinuy
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