Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
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tj MEE - incident tj75056 n° 23/14983
TJ 75056, 8 sept. 2025, RG 23/14983
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à ■ PEC sociétés civiles N° RG 23/14983 N° Portalis 352J-W-B7H-C3FKH N° MINUTE : 4 Assignation du : 13 et 17 novembre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 08 septembre 2025 DEMANDERESSE Société RECIMMO (SC
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cc Rejet n° 23-14.983
Cass., 20 nov. 2024, n° 23-14.983
COMM. HM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 novembre 2024 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10509 F Pourvoi n° M 23-14.983 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________
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ca other ca_aix_provence n° 23/14983
CA Aix Provence, 14 nov. 2024, RG 23/14983
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 14 NOVEMBRE 2024 N° 2024/584 N° RG 23/14983 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMH6B [O] [J] C/ [D] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me MOTEMPS Déc
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/14983
CA Paris, 7 mai 2024, RG 23/14983
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 7 MAI 2024 (n° / 2024 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/14983 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIG6N Décision défér
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cc Autre n° 23-14.983
Cass., 21 déc. 2023, n° 23-14.983
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : M 23-14.983 Demandeur : la société WRA Défendeur : M. [H] et autre Requête n° : 767/23 Ordonnance : 91352 du 21 décembre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [R] [H], ayant la SCP Piwni
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