Cass., 21 déc. 2023, n° 23-16.143

COUR DE CASSATION
Première présidence

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ODesist

Pourvoi n° : X 23-16.143
Demandeur : la société Ortec Service Industrie
Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Provence Alpes Cote d'azur
Requête n° : 782/23
Ordonnance : 91356 du 21 décembre 2023

ORDONNANCE

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ENTRE :

l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Provence Alpes Cote d'azur, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société Ortec Service Industrie, ayant la SCP Spinosi pour avocat à la Cour de cassation,
Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 30 novembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 16 août 2023 par laquelle l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Provence Alpes Cote d'azur demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro X 23-16.143 formé le 23 mai 2023 par la société Ortec Service Industrie à l'encontre de l'arrêt rendu le 23 mars 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;

Vu l'avis de Anne-Sophie Texier, avocat général recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par lettre du 23 novembre 2023, l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Provence Alpes Cote d'azur s'est désistée de sa requête en radiation.

EN CONSÉQUENCE :

Il est constaté que l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Provence Alpes Cote d'azur s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro X 23-16.143.

Fait à Paris, le 21 décembre 2023

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Océane Gratian
Lionel Rinuy