Cass., 21 déc. 2023, n° 22-18.866

COUR DE CASSATION
Première présidence

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ORad

Pourvoi n° : M 22-18.866
Demandeur : M. [F]
Défendeur : Mme [E]
Requête n° : 837/23
Ordonnance n° : 91362 du 21 décembre 2023

ORDONNANCE

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ENTRE :

Mme [D] [E], ayant la SCP Le Bret-Desaché pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [K] [F], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 30 novembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 4 septembre 2023 par laquelle Mme [D] [E] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro M 22-18.866 formé le 12 juillet 2022 par M. [K] [F] à l'encontre de l'ordonnance rendue le 12 mai 2022 par la cour d'appel de Cayenne ;

Vu l'avis de Anne-Sophie Texier, avocat général, recueilli lors des débats ;

L'inexécution des diverses condamnations prononcées à l'encontre de la partie demanderesse au pourvoi, est invoquée au soutien de la requête en radiation.

Le demandeur au pourvoi n'ayant pas comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution, ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d'exécution.

Dès lors, la requête doit être accueillie.

EN CONSÉQUENCE :

L'affaire enrôlée sous le numéro M 22-18.866 est radiée.

En application de l'article 1009-3 du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.

Fait à Paris, le 21 décembre 2023

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Océane Gratian
Lionel Rinuy