CA Agen, 20 déc. 2023, RG 23/00770

COUR D'APPEL D'AGEN

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Chambre civile

ORDONNANCE DE JONCTION

DU 20 Décembre 2023 - N° 119-23

LE CONSEILLER : Valérie SCHMIDT, conseiller en charge du contentieux de l'urgence

LA GREFFIÈRE : Nathalie CAILHETON

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Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé rendue par le président du tribunal judiciaire d'AUCH le 05 septembre 2023 - N° rôle : 23/00035

N° RG 23/00770 - N° Portalis DBVO-V-B7H-DE2I

Déclaration d'appel du 18 septembre 2023

APPELANTE :

SA SMABTP prise en la personne du Président du Conseil d'Administration, actuellement en fonctions, domicilié en cette qualité audit siège

RCS [Localité 7] 775 684 764

[Adresse 8]

[Localité 7]

représentée par Me Guy NARRAN, membre de la SELARL GUY NARRAN, avocat postulant au barreau d'AGEN, et Me Julie SALESSE, SCP SALESSE & ASSOCIES, avocate plaidante au barreau de TOULOUSE

INTIMÉS :

Monsieur [W] [N]

né le 10 mai 1993 à [Localité 12] (57)

de nationalité française

Madame [G] [M]

née le 26 septembre 1994 à [Localité 11] ([Localité 3])

de nationalité française

domiciliés ensemble : [Adresse 1]

représentée de Me David LLAMAS, avocat postulant au barreau d'AGEN,

et Me Mathieu SPINAZZE, avocat associé de la SELARL DECKER, avocat plaidant au barreau de TOULOUSE

SA AXA FRANCE IARD agissant en la personne de son représentant légal actuellement en exercice domicilié en cette qualité audit siège social

RCS [Localité 10] 722 057 460

[Adresse 4]

[Localité 10]

représentée par Me Hélène GUILHOT, avocate associée de la SCP TANDONNET ET ASSOCIES, avocate postulante au barreau d'AGEN,

et Me Olivier LERIDON, avocat associé de la SCP LERIDON LACAMP, avocat plaidant au barreau de TOULOUSE

SELARL [V] agissant par Me [J] [V] domicilié en cette qualité audit sièg, en qualité de liquidateur de la SOCIÉTÉ FRANÇAISE DE MAISONS INDIVIDUELLES SFMI

[Adresse 5]

[Localité 2]

n'ayant pas constitué avocat

ASSIGNÉE EN INTERVENTION FORCÉE :

Société ABEILLE IARD & SANTE pris en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège

RCS [Localité 10] 306 522 665

[Adresse 6]

[Localité 9]

représentée par Me Elodie DRIGO, avocate postulante au barreau d'AGEN

et Me Eric-Gilbert LANEELE, avocat associé de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocat plaidant inscrit au barreau de TOULOUSE

Attendu que cette instance est connexe à la procédure pendante devant la Cour sous le :

N° RG 23/00767 - N° Portalis DBVO-V-B7H-DEZM

Déclaration d'appel du 15 septembre 2023

APPELANTE :

SA AXA FRANCE IARD agissant en la personne de son représentant légal actuellement en exercice domicilié en cette qualité audit siège social

RCS [Localité 10] 722 057 460

[Adresse 4]

[Localité 10]

représentée par Me Hélène GUILHOT, avocate associée de la SCP TANDONNET ET ASSOCIES, avocate postulante au barreau d'AGEN,

et Me Olivier LERIDON, avocat associé de la SCP LERIDON LACAMP, avocat plaidant au barreau de TOULOUSE

INTIMÉS :

Monsieur [W] [N]

né le 10 mai 1993 à [Localité 12] (57)

de nationalité française

Madame [G] [M]

née le 26 septembre 1994 à [Localité 11] ([Localité 3])

de nationalité française

domiciliés ensemble : [Adresse 1]

représentée de Me David LLAMAS, avocat postulant au barreau d'AGEN,

et Me Mathieu SPINAZZE, avocat associé de la SELARL DECKER, avocat plaidant au barreau de TOULOUSE

SA SMABTP prise en la personne du Président du Conseil d'Administration, actuellement en fonctions, domicilié en cette qualité audit siège

RCS [Localité 7] 775 684 764

[Adresse 8]

[Localité 7]

représentée par Me Guy NARRAN, membre de la SELARL GUY NARRAN, avocat postulant au barreau d'AGEN, et Me Julie SALESSE, SCP SALESSE & ASSOCIES, avocate plaidante au barreau de TOULOUSE

SELARL [V] agissant par Me [J] [V] domicilié en cette qualité audit sièg, en qualité de liquidateur de la SOCIÉTÉ FRANÇAISE DE MAISONS INDIVIDUELLES SFMI

[Adresse 5]

[Localité 2]

n'ayant pas constitué avocat

ASSIGNÉE EN INTERVENTION FORCÉE :

Société ABEILLE IARD & SANTE pris en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège

RCS [Localité 10] 306 522 665

[Adresse 6]

[Localité 9]

représentée par Me Elodie DRIGO, avocate postulante au barreau d'AGEN

et Me Eric-Gilbert LANEELE, avocat associé de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocat plaidant inscrit au barreau de TOULOUSE

Et ayant trait à la décision déférée, qu'il convient d'ordonner la jonction de ces instances.

PAR CES MOTIFS :