Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_metz n° 23/00770
CA Metz, 2 juill. 2026, RG 23/00770
02 Juillet 2026 --------------- N° RG 23/00770 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6AZ ------------------ Pole social du TJ de [Localité 1] 10 Février 2023 21/00402 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 23/00770
TJ 72181, 7 avr. 2026, RG 23/00770
MINUTE 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 07 Avril 2026 N° RG 23/00770 - N° Portalis DB2N-W-B7H-HVVC DEMANDERESSE Madame [X] [R] [B] née le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Soline GIBAUD, membre de la SCPA LALAN
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ca other ca_chambery n° 23/00770
CA Chambery, 3 mars 2026, RG 23/00770
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 03 Mars 2026 N° RG 23/00770 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHWU Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du 03 Juin 2021 Appelant M. [Z] [P]
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ca other ca_douai n° 23/00770
CA Douai, 12 févr. 2026, RG 23/00770
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 12/02/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 23/00770 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYHZ Jugement (N° 20/01769) rendu le 20 janvier 2023 par le tribunal judiciaire de Lille
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 23/00770
TJ 40192, 12 févr. 2026, RG 23/00770
N° Minute : 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN N° RG 23/00770 - N° Portalis DBYM-W-B7H-DG5B JUGEMENT RENDU LE 12 FEVRIER 2026 COLLÉGIALE Contentieux AFFAIRE S.C.I. [F] & CO C/ S.A.R.L. CONSTRUCTIONS JEAN BORDES Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Compagnie d’assurance GROU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 23/00770
TJ 56260, 2 févr. 2026, RG 23/00770
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 23/00770 - N° Portalis DBZI-W-B7H-ENZG 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 02 février 2026 au nom du peuple français par le Pôle social composé de : Véronique CAMPAS, Vice-
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ca other ca_paris n° 23/00770
CA Paris, 18 déc. 2025, RG 23/00770
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 18 DECEMBRE 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00770 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBC4 Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 23/00770
CA Montpellier, 4 nov. 2025, RG 23/00770
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 04 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00770 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PW3P Décision déférée à
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tj Prononce le divorce accepté tj90010 n° 23/00770
TJ 90010, 18 sept. 2025, RG 23/00770
COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BELFORT Service du juge aux affaires familiales N° RG 23/00770 - N° Portalis DB3P-W-B7H-CJDL Nature affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/00770
TJ 33063, 26 août 2025, RG 23/00770
N° RG 23/00770 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XPE2 CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50D N° RG 23/00770 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XPE2 AFFAIRE : [O] [C] [W] [K] C/ S.A.S.U. JAGUAR LAND ROVER FRANCE Grosses délivrées le à Avocats : la SARL ARCAMES AVOCATS Me Luc BERARD Me Gilles
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 23/00770
TJ 35238, 31 juill. 2025, RG 23/00770
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 31 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 23/00770 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KQ7X 89E JUGEMENT AFFAIRE : Société [12] [Localité 11] C/ [5] Pièces délivrées : [6] le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Société [12] [Localité 1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/00770
TJ 78646, 8 juill. 2025, RG 23/00770
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 08 JUILLET 2025 N° RG 23/00770 - N° Portalis DB22-W-B7H-RCZA Code NAC : 71F DEMANDERESSE : Madame [F] [T] née le 21 Décembre 1953 à [Localité 10] (34), demeurant [Adresse 5], représentée par Maître Lionel-Harry SAMANDJEU NANA de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 23/00770
TJ 77284, 7 juill. 2025, RG 23/00770
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] Pôle Social Date : 07 juillet 2025 Affaire :N° RG 23/00770 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDL2F N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE
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tj Décision tranchant pour partie le principal tj72181 n° 23/00770
TJ 72181, 5 juin 2025, RG 23/00770
MINUTE 2025/ ORDONNANCE DU : 05 Juin 2025 DOSSIER N° : RG 23/00770 - N° Portalis DB2N-W-B7H-HVVC AFFAIRE : [D] [H] [W] C/ [X] [B] [Y] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire d
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ca other ca_riom n° 23/00770
CA Riom, 3 juin 2025, RG 23/00770
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 3 juin 2025 N° RG 23/00770 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F75W -PV- Arrêt n° [W] [T] / [N] [Y] [D] veuve [G], [E] [I] [G], [R] [G] Jugement au fond, origine Juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de MONTLUÇON, décision
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00770
TJ 97411, 28 mai 2025, RG 23/00770
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 23/00770 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOWB N° MINUTE : 25/00335 JUGEMENT DU 28 MAI 2025 EN DEMANDE [5] Contentieux [10] Pôle Expertise [Adresse 6] [8] [Adresse 9] [Localité 3] r
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ca other ca_grenoble n° 23/00770
CA Grenoble, 22 mai 2025, RG 23/00770
C 2 N° RG 23/00770 N° Portalis DBVM-V-B7H-LWX3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me Ladjel GUEBBABI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 23/00770
TJ 34032, 15 mai 2025, RG 23/00770
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 25/254 AFFAIRE N° RG 23/00770 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E246O Jugement Rendu le 15 Mai 2025 DEMANDEURS : Monsieur [F] [Z] né le 05 Novembre 1991 à [Localité 10] demeurant au domicile élu de son Conseil Me Nora ANNOVAZZI, [Adresse 8] Représenté par Maît
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj30189 n° 23/00770
TJ 30189, 15 mai 2025, RG 23/00770
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 23/00770 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KFIN N° Minute : 25/00309 AFFAIRE : [K] [Y] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD Notification le : Copie exécutoire délivrée à [K] [Y] et à CAI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/00770
TJ 31555, 13 mai 2025, RG 23/00770
MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/00770 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SCYZ AFFAIRE : [R] [J] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 88E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat honorai
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