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CA Amiens, 12 déc. 2023, RG 22/00174


Vérifier : CA Amiens, 12 déc. 2023, RG 22/00174 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
12/12/2023
Numéro
22/00174
Lieu / cour
Cour d'appel d'Amiens
Chambre
2EME PROTECTION SOCIALE
Type
Ordonnance
Id
658408947adbf70008f94974

Texte de la décision

1,955 caractères

COUR D'APPEL AMIENS

Chambre de la protection sociale

Minute n°214

D.A. : Numéro : 22/00155 du : 11 Janvier 2022

N° RG 22/00174

N° Portalis DBV4-V-B7G-IKEG

Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 4] en date du 04 Novembre 2021 dans l'affaire portant le n° RG 20/00821

APPELANT

M. [U] [E]

Représenté par Me Hélène POPU, avocat au barreau de LILLE

INTIMÉ

CPAM DE [Localité 4] [Localité 3]

ORDONNANCE DE RADIATION

Nous, Madame Véronique CORNILLE, magistrat chargé d'instruire l'affaire,

Vu l'appel interjeté le 11 janvier 2022 par Monsieur [U] [E] à l'encontre de la décision rendue le 04 Novembre 2021 par le pôle social du TJ de [Localité 4] dans le litige l'opposant à [2],

Attendu qu'à l'audience du 12 décembre 2023, Monsieur [U] [E], représenté par Maitre Hélène POPU substitué par Maitre [V] [T] a sollicité le renvoi de l'affaire à une date ultérieure ;

Toutefois, à l'audience du 6 mars 2023 Monsieur [U] [E] n'était ni présenté ni représenté ;

Qu'il convient dès lors, en application des dispositions des articles 377, 381 et 383 du code de procédure civile, d'ordonner la radiation de la présente instance inscrite sous le N° RG 22/00174 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IKEG du rôle des affaires en cours.

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la radiation de l'affaire inscrite au répertoire général sous le N° RG 22/00174 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IKEG du rôle des affaires en cours et dit que cette procédure sera rétablie à la demande de l'une ou l'autre des parties, sous réserve de l'accomplissement des diligences suivantes :

- communication par les parties de leurs éventuelles conclusions,

- communication des pièces entre les parties,

Ordonnons la notification de la présente décision conformément aux dispositions de l'article 381 du code de procédure civile.

Fait à [Localité 1], le 12 décembre 2023

Le Magistrat chargé d'instruire l'affaire,

,

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