Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 22/00174
TJ 16015, 29 juin 2026, RG 22/00174
PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 29 Juin 2026 N° RG 22/00174 - N° Portalis DBXA-W-B7G-FMNP 89B Affaire : [H] [J] C/ S.A.S.U. [1] venant aux droits de la SASU [2] CPAM DE LA CHARENTE Copie exécutoire délivrée le : à Expéditions conformes délivrées
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tj Prononce la clôture du rétablissement personnel avec LJ pour insuffisance d'actif tj76351 n° 22/00174
TJ 76351, 20 janv. 2026, RG 22/00174
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 22/00174 - N° Portalis DB2V-W-B7B-F74Y JUGEMENT DU 20 Janvier 2026 Rendu par Adrien LUXARDO LEGRAND, Juge des contentieux de la protection prés le Tribunal judiciaire du
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/00174
TJ 75056, 13 janv. 2026, RG 22/00174
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 13.01.2026 1 Expédition délivrée à l’avocat par [16] le : 13.01.2026 ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 22/00174 - N° Portalis 352J-W-B7G-CV6RS N° MINUTE : 25/00001 Requête du : 13 Janvi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19272 n° 22/00174
TJ 19272, 10 sept. 2025, RG 22/00174
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Localité 1] JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/00174 - N° Portalis 46C2-W-B7G-4CO Le Tribunal Judiciaire, Pôle Social, a rendu la décision dont la teneur suit : S.A.S.U. [11] [Adresse 3] [Localité 2] ayant pour conseil Me Michael RUIMY, avocat au barreau
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 22/00174
TJ 59350, 24 juin 2025, RG 22/00174
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/00174 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V4TQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 24 JUIN 2025 N° RG 22/00174 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V4TQ DEMANDERESSE : Société SARL [5] ([4]) [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Paul
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj38053 n° 22/00174
TJ 38053, 23 mai 2025, RG 22/00174
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU JUGE DE L’EXECUTION RG : N° RG 22/00174 N° Portalis DBYG-W-B7G-DA3O JUGEMENT DU 23 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge de l’exécution : Séverine LEFRANCOIS Greffier : Laurence ELAUT Créancier poursuivant : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14366 n° 22/00174
TJ 14366, 12 mai 2025, RG 22/00174
CCC + CE adressées le / /25 à : Me Vanessa LEMARECHAL + Me Jean-Jacques SALMON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DU : 12 Mai 2025 N°RG : N° RG 22/00174 - N° Portalis DBW6-W-B7G-DAKH Nature Affaire : Demande d’un copropriétaire tendant à la cessation et/ou à la sanction d’une atteinte à la proprié
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/00174
TJ 57463, 2 mai 2025, RG 22/00174
Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00174 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 6] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 02 MAI 2025 DEMANDERESSE : Madame [N] [U] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me LEROUX Elisa
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 22/00174
TJ 72181, 22 janv. 2025, RG 22/00174
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00053 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 22/00174 N° Portalis DB2N-W-B7G-HN2R Code NAC : 89E AFFAIRE : Société [6] (pour son Ets de [Localité 5]) (Salarié concerné : Monsieur [X] [K]) / C.P.A.M. DE LA SARTHE Audience
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00174
CA Chambéry, 8 oct. 2024, RG 22/00174
GS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 08 Octobre 2024 N° RG 22/00174 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G45O Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANNECY en date du 05 Janvier 2022 Appelante S.A. ALBINGI
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00174
CA Riom, 21 mai 2024, RG 22/00174
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 21 mai 2024 N° RG 22/00174 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FXZA -DA- Arrêt n° SA MMA IARD / [L] [P], Société [Y] ORGELBAU INHABER [X] [Y] E.K, ASSOCIATION DIOCESAINE DE [Localité 4] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO,
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00174
CA Bastia, 15 mai 2024, RG 22/00174
ARRET N° ----------------------- 15 Mai 2024 ----------------------- N° RG 22/00174 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CFHF ----------------------- [D] [T] C/ [5] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 07 novembre 2022 Pole social du TJ de [Localité 4] 22/00040 ------------------
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00174
CA Basse-Terre, 30 avr. 2024, RG 22/00174
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 230 DU 30 AVRIL 2024 N° RG 22/00174 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DNCP Décision déférée à la Cour :jugement du tribunal de proximité de Pointe-à-Pitre du 30 juin 2021, enregistrée sous le n° 1119002528. APPELANTE : Mme [J]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00174
CA Paris, 25 avr. 2024, RG 22/00174
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 25 AVRIL 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00174 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGAJ6 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 juin 2022 pa
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00174
CA Angers, 29 févr. 2024, RG 22/00174
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00174 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7GY. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 24 Janvier 2022, enregistrée sous le n° 19/00818 ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00174
CA Orléans, 30 janv. 2024, RG 22/00174
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 30 JANVIER 2024 à la SCP AUDARD ET ASSOCIES la SARL CABINET CAPLOT AD ARRÊT du : 30 JANVIER 2024 MINUTE N° : - 23 N° RG 22/00174 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GQGY DÉCISION DE PR
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00174
CA Amiens, 12 déc. 2023, RG 22/00174
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n°214 D.A. : Numéro : 22/00155 du : 11 Janvier 2022 N° RG 22/00174 N° Portalis DBV4-V-B7G-IKEG Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 4] en date du 04 Novembre 2021 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00174
CA Rouen, 16 nov. 2023, RG 22/00174
N° RG 22/00174 - N° Portalis DBV2-V-B7G-I7LD COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 16 NOVEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 09 Décembre 2021 APPELANTS : M. [U] [Z] ès qualités
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00174
CA Grenoble, 16 nov. 2023, RG 22/00174
C3 N° RG 22/00174 N° Portalis DBVM-V-B7G-LF5C N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE la SELARL FOURNIER AVOCAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00174
CA Douai, 29 sept. 2023, RG 22/00174
ARRÊT DU 29 Septembre 2023 N° 1176/23 N° RG 22/00174 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UDHG MLB / SL GROSSE : aux avocats le 29 Septembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APP
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