CA Amiens, 12 déc. 2023, RG 22/04525
Vérifier : CA Amiens, 12 déc. 2023, RG 22/04525 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL AMIENS
Chambre de la protection sociale
Minute n°215
D.A. : Numéro : 22/03230 du : 04 Octobre 2022
N° RG 22/04525 -
N° Portalis DBV4-V-B7G-ISLA
Décision attaquée :Jugement du Pole social du TJ de [Localité 3] en date du 30 Août 2022 dans l'affaire portant le n° RG 21/00200
APPELANT
M. [E] [G]
Représenté par Me Emmanuel LUDOT, avocat au barreau de REIMS
INTIMÉS
[4]
[2]
ORDONNANCE DE RADIATION
Nous, Véronique CORNILLE, Magistrat chargé d'instruire l'affaire,
Vu l'appel interjeté le 04 Octobre 2022 par Monsieur [E] [G] à l'encontre de la décision rendue le 30 Août 2022 par le pôle social du TJ de [Localité 3] dans le litige l'opposant à la [4], [2],
Attendu qu'à l'audience du 12 Décembre 2023,Monsieur [E] [G] n'était ni présent ni représenté ;
Qu'il convient dès lors, en application des dispositions des articles 377, 381 et 383 du code de procédure civile, d'ordonner la radiation de la présente instance inscrite sous le N° RG 22/04525 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ISLA du rôle des affaires en cours.
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la radiation de l'affaire inscrite au répertoire général sous le N° RG 22/04525 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ISLA du rôle des affaires en cours et dit que cette procédure sera rétablie à la demande de l'une ou l'autre des parties, sous réserve de l'accomplissement des diligences suivantes :
- communication par les parties de leurs éventuelles conclusions,
- communication des pièces entre les parties,
Ordonnons la notification de la présente décision conformément aux dispositions de l'article 381 du code de procédure civile.
Fait à [Localité 1], le 12 Décembre 2023
Le Magistrat chargé d'instruire l'affaire,
,
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.