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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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12 résultats · page 1 · 76 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 22/04525

    TJ 37261, 26 mars 2026, RG 22/04525

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 26 MARS 2026 N° RG 22/04525 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IQXF DEMANDEUR Monsieur, [K], [D] né le, [Date naissance 1] 1979 à, [Localité 1] de nationalité Française, demeuran

    Lire la décision → Vérifier la source 69caefbecdc6046d478e3af2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/04525

    TJ 13055, 3 avr. 2025, RG 22/04525

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/04525 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z5BE AFFAIRE : S.C.I. GENLIS (Me Christophe PINEL) C/ Société AGENCE DALPHIN-GALISE (Me Antoine D’AMALRIC) S.A. ALLIANZ IARD (Maître Jean-mathieu LASALAR

    Lire la décision → Vérifier la source 67eed446b848dd6814c5ed33
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04525

    CA Lyon, 11 mars 2025, RG 22/04525

    AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/04525 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OL5A [Z] C/ CAVEC APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de BOURG-EN-BRESSE du 16 Mai 2022 RG : 21/00467 AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 67d127ef7f5c3e60b89061b2
  • ca other ca_rennes n° 22/04525

    CA Rennes, 11 févr. 2025, RG 22/04525

    2ème Chambre ARRÊT N° 58 N° RG 22/04525 N° Portalis DBVL-V-B7G-S6QF (Réf 1ère instance : 20/03671) (3) CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE C/ M. [B] [Y] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la déci

    Lire la décision → Vérifier la source 67ac39413997245d88909d5d
  • ca other ca_montpellier n° 22/04525

    CA Montpellier, 15 janv. 2025, RG 22/04525

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 15 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04525 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRDP Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 6788a232b815c30a4df70bdc
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/04525

    TJ Lyon, 12 sept. 2024, RG 22/04525

    DATE DU JUGEMENT: 12 Septembre 2024 RG 22/04525 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WYTI / 2ème Ch. Cabinet 8 MINUTE 24/ AFFAIRE [L] [F] [C] C / [R] [U] épouse [C] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Majd

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5a3aee43dad81fb8db369
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/04525

    CA Grenoble, 12 sept. 2024, RG 22/04525

    C5 N° RG 22/04525 N° Portalis DBVM-V-B7G-LT55 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ACO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SO

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3d62f7541e17dc8380476
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/04525

    TJ Bobigny, 4 juill. 2024, RG 22/04525

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 JUILLET 2024 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 22/04525 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WJBU N° de MINUTE : 24/00456 Monsieur [B] [U] né le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 13] [Adresse 8] [Adresse 12] ANGLETERRE représenté par Me Jean Cla

    Lire la décision → Vérifier la source 668c2894894f7f4d2e08d3d9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04525

    TJ Paris, 29 mai 2024, RG 22/04525

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/04525 N° Portalis 352J-W-B7G-CWL7B N° PARQUET : 22/362 N° MINUTE : Assignation du : 29 Mars 2022 AJ du TJ DE PARIS du 09 Mars 2021 N° 2021/002925 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 29

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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04525

    CA Amiens, 12 déc. 2023, RG 22/04525

    COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n°215 D.A. : Numéro : 22/03230 du : 04 Octobre 2022 N° RG 22/04525 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ISLA Décision attaquée :Jugement du Pole social du TJ de [Localité 3] en date du 30 Août 2022 dans l'affaire portant le n° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 658408cb7adbf70008f94990
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/04525

    CA Versailles, 6 juin 2023, RG 22/04525

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 1re chambre 2e section ARRET N° PAR DEFAUT DU 6 JUIN 2023 N° RG 22/04525 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VJYB AFFAIRE : S.A. ORANGE BANK ANCIENNEMENT GROUPAMA BANQUE C/ M. [H] [I] Décision déférée à la cour : Jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 6480229bf17e00d0f8b5771a
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/04525

    CA Colmar, 23 déc. 2022, RG 22/04525

    COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 22/04525 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H7DO N° de minute : 343/2022 ORDONNANCE Nous, Jean-Luc FREY, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Nadine FRICKERT, greffier ; Da

    Lire la décision → Vérifier la source 63a6a4b28316d505df5b72ad

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1