CA Amiens, 19 déc. 2023, RG 22/04594
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Texte de la décision
COUR D'APPEL AMIENS
Chambre de la protection sociale
Minute n° 224
D.A. : Numéro : 22/03290 du : 14 Octobre 2022
N° RG 22/04594 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ISPY
Décision attaquée :
Jugement du Pôle social du TJ de [Localité 3] en date du 09 Septembre 2022 dans l'affaire portant le n° RG 21/01458
APPELANTE
S.A.S. [4]
Représentée par Me Anne-laure DENIZE de la SELEURL Anne-Laure Denize, avocat au barreau de PARIS
INTIMÉ
[2]
Représentée à l'audience par M. [M] [J], muni d'un pouvoir régulier
ORDONNANCE DE RADIATION
Nous, Graziella HAUDUIN, Magistrat chargé d'instruire l'affaire,
Vu l'appel interjeté le 14 Octobre 2022 par la S.A.S. [4] à l'encontre de la décision rendue le 09 Septembre 2022 par le Pôle social du TJ de [Localité 3] dans le litige l'opposant à la [2],
Attendu qu'à l'audience du 19 Décembre 2023, l'appelant régulièrement convoqué n'est ni présent ni représenté ;
Qu'il convient dès lors, en application des dispositions des articles 377, 381 et 383 du code de procédure civile, d'ordonner la radiation de la présente instance inscrite sous le N° RG 22/04594 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ISPY du rôle des affaires en cours.
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la radiation de l'affaire inscrite au répertoire général sous le N° RG 22/04594 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ISPY du rôle des affaires en cours et dit que cette procédure sera rétablie à la demande de l'une ou l'autre des parties, sous réserve de l'accomplissement des diligences suivantes :
- communication par les parties de leurs éventuelles conclusions,
- communication des pièces entre les parties,
Ordonnons la notification de la présente décision conformément aux dispositions de l'article 381 du code de procédure civile.
Fait à [Localité 1], le 19 Décembre 2023
Le Magistrat chargé d'instruire l'affaire,
[S] [C],
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