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CA Amiens, 19 déc. 2023, RG 22/04594


Vérifier : CA Amiens, 19 déc. 2023, RG 22/04594 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
19/12/2023
Numéro
22/04594
Lieu / cour
Cour d'appel d'Amiens
Chambre
2EME PROTECTION SOCIALE
Type
Ordonnance
Id
658408d37adbf70008f94994

Texte de la décision

1,864 caractères

COUR D'APPEL AMIENS

Chambre de la protection sociale

Minute n° 224

D.A. : Numéro : 22/03290 du : 14 Octobre 2022

N° RG 22/04594 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ISPY

Décision attaquée :

Jugement du Pôle social du TJ de [Localité 3] en date du 09 Septembre 2022 dans l'affaire portant le n° RG 21/01458

APPELANTE

S.A.S. [4]

Représentée par Me Anne-laure DENIZE de la SELEURL Anne-Laure Denize, avocat au barreau de PARIS

INTIMÉ

[2]

Représentée à l'audience par M. [M] [J], muni d'un pouvoir régulier

ORDONNANCE DE RADIATION

Nous, Graziella HAUDUIN, Magistrat chargé d'instruire l'affaire,

Vu l'appel interjeté le 14 Octobre 2022 par la S.A.S. [4] à l'encontre de la décision rendue le 09 Septembre 2022 par le Pôle social du TJ de [Localité 3] dans le litige l'opposant à la [2],

Attendu qu'à l'audience du 19 Décembre 2023, l'appelant régulièrement convoqué n'est ni présent ni représenté ;

Qu'il convient dès lors, en application des dispositions des articles 377, 381 et 383 du code de procédure civile, d'ordonner la radiation de la présente instance inscrite sous le N° RG 22/04594 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ISPY du rôle des affaires en cours.

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la radiation de l'affaire inscrite au répertoire général sous le N° RG 22/04594 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ISPY du rôle des affaires en cours et dit que cette procédure sera rétablie à la demande de l'une ou l'autre des parties, sous réserve de l'accomplissement des diligences suivantes :

- communication par les parties de leurs éventuelles conclusions,

- communication des pièces entre les parties,

Ordonnons la notification de la présente décision conformément aux dispositions de l'article 381 du code de procédure civile.

Fait à [Localité 1], le 19 Décembre 2023

Le Magistrat chargé d'instruire l'affaire,

[S] [C],

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