Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 22/04594
TJ 35238, 22 juin 2026, RG 22/04594
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] 22 Juin 2026 1re chambre civile 54G N° RG 22/04594 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J3HW AFFAIRE : [A] [D] [T] [D] C/ [W] [J] copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS
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ca other ca_paris n° 22/04594
CA Paris, 12 févr. 2026, RG 22/04594
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 AFFAIRES PRUD'HOMALES ----- PARTIES EN CAUSE : S.A.S. [1], représentée par Me [G], avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 - N° du dossier 34749 c/ [W] [L] es qualité d'ayant droit de Madame [A] [L], représenté par Me [B], avocat au barreau
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ca other ca_lyon n° 22/04594
CA Lyon, 29 janv. 2026, RG 22/04594
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/04594 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OMCS [B] C/ S.A.S. [6] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MONTBRISON du 08 Juin 2022 RG : F 20/00073 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU
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ca other ca_douai n° 22/04594
CA Douai, 20 nov. 2025, RG 22/04594
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 20/11/2025 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 22/04594 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQL2 Jugement (N° 21/002061) rendu le 7 février 2022 par le juge des contentieux de la protection
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ca other ca_aix_provence n° 22/04594
CA Aix Provence, 26 sept. 2025, RG 22/04594
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 26 SEPTEMBRE 2025 N°2025/252 Rôle N° RG 22/04594 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJEDW [S] [K] C/ S.E.L.A.F.A. MJA S.E.L.A.R.L. [N] YANG-YING S.A.R.L. PROVENCE SERVICE INTERIM S.A.S. GOJOB [Localité 7] Asso
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tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 22/04594
TJ 31555, 6 mai 2025, RG 22/04594
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Le 14 Mai 2025 POLE CIVIL - Fil 3 ORDONNANCE DE JONCTION (Expertises communes) DOSSIER N° : N° RG 22/04594 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RJ77 POLE CIVIL - Fil 3 MAGISTRAT : Madame GABINAUD- GREFFIER : Madame RIQUOIR DEMANDEURS M. [P] [K] représenté par Me Diane DUPEY
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 22/04594
TJ 78646, 27 mars 2025, RG 22/04594
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 27 MARS 2025 N° RG 22/04594 - N° Portalis DB22-W-B7G-QXPH DEMANDEURS : Madame [N] [P], née le 29 avril 1989 à [Localité 6] (44), de nationalité française, modiste, domiciliée [Adresse 1] (France) représentée par Maître Jea
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tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 22/04594
TJ 31555, 4 mars 2025, RG 22/04594
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Le 25 Mars 2025 POLE CIVIL - Fil 3 ORDONNANCE DE JONCTION (Expertises communes) DOSSIER N° : N° RG 22/04594 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RJ77 POLE CIVIL - Fil 3 MAGISTRAT : Madame GABINAUD- GREFFIER : Mme RIQUOIR DEMANDEURS M. [O] [C] représenté par Me Diane DUPEY
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/04594
CA Grenoble, 12 sept. 2024, RG 22/04594
C6 N° RG 22/04594 N° Portalis DBVM-V-B7G-LUFO N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Gaëlle ACHAINTRE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTE
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tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/04594
TJ Bobigny, 15 mai 2024, RG 22/04594
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 MAI 2024 Chambre 21 AFFAIRE: N° RG 22/04594 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WEXL N° de MINUTE : 24/00235 Monsieur [V] [H] en qualité de représentant légal de sa fille mineure [A] [H] née le [Date naissance 7] 2006 à [Localité 16] (42) né le
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/04594
CA Versailles, 14 mars 2024, RG 22/04594
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 MARS 2024 N° RG 22/04594 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VJ52 AFFAIRE : S.A. AXA FRANCE IARD C/ S.A.S. VA-SQY Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04594
CA Amiens, 19 déc. 2023, RG 22/04594
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 224 D.A. : Numéro : 22/03290 du : 14 Octobre 2022 N° RG 22/04594 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ISPY Décision attaquée : Jugement du Pôle social du TJ de [Localité 3] en date du 09 Septembre 2022 dans l'affaire portant le
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/04594
CA Montpellier, 15 déc. 2022, RG 22/04594
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 22/04594 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRHY APPELANTE : Mme [J] [P] [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Aziza TRAIAI, avocat au barreau des PYRENEES-
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/04594
CA Paris, 30 juin 2022, RG 22/04594
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 30 JUIN 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04594 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFMJU Décision déférée à
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