CA Montpellier, 20 déc. 2023, RG 21/00170

Grosse + copie

délivrées le

à

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

1re chambre sociale

ARRET DU 20 DECEMBRE 2023

Numéro d'inscription au répertoire général :

N° RG 21/00170 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O2MM

Arrêt n° :

Décision déférée à la Cour :

Jugement du 25 NOVEMBRE 2020 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN

N° RG F17/00304

APPELANTES :

S.A.S. HERA FRANCE représenté par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social

[Adresse 2]

[Adresse 3]

Représentée par Me Emily APOLLIS de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituée par Me ARGELLIES (postulant)

Société HERA OMEGA SL Société de droit Espagnol représenté par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social

[Adresse 1])

Représentée par Me Emily APOLLIS de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER,s ubstituée par Me ARGELLIES (postulant)

Société HERA HOLDING SL Société de droit Espagnol représenté par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social

[Adresse 1])

Représentée par Me Emily APOLLIS de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituée par Me ARGELLIES

(Postulant)

INTIME :

Monsieur [B] [M]

[Adresse 5]

[Adresse 4]

Représenté par Me Jean-baptiste LLATI de la SCP PARRAT-LLATI, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES

Ordonnance de clôture du 18 Octobre 2023

COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 DECEMBRE 2023,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre, chargé du rapport.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :

Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre

M. Jean-Jacques FRION, Conseiller

Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère

Greffier lors des débats : Mme Marie BRUNEL

ARRET :

- contradictoire ;

- prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ;

- signé par Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre, et par Mme Marie BRUNEL, Greffière.

*

* *

Vu la déclaration d'appel,

Vu les conclusions de l'appelant se désistant de son appel,

Vu les conclusions de l'intimé acceptant le désistement d'appel et se désistant de son appel incident,

PAR CES MOTIFS