Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 21/00170
TJ 10387, 10 févr. 2026, RG 21/00170
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2026 Jugement du : 10 FEVRIER 2026 Minute n° : 26/00043 Nature : 88L N° RG 21/00170 N° Portalis DBWV-W-B7F-EFIG [Z] [H] c/ CPAM de l’[Localité 1] Notification aux parties le 10/02/2026 AR signé le pa
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/00170
TJ 69123, 24 mars 2025, RG 21/00170
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 24 Mars 2025 Florence AUGIER, présidente Dominique DALBIES,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 21/00170
TJ Valenciennes, 13 févr. 2025, RG 21/00170
Cour d’appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS N° RG 21/00170 - N° Portalis DBZT-W-B7F-FTBZ - parquet 21162000009 - minute ***** DÉLIBÉRÉ du TREIZE FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ À l’audience publique du 14 novembre 2024 tenue en matière correctionnelle par Madame A
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/00170
TJ Lyon, 6 janv. 2025, RG 21/00170
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 21/00170 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VQSM Notifiée le : Expédition à : Me Christopher CASSAVETTI - 2008 Me Isabelle DAMIANO - 214 ORDONNANCE Le 06 janvier 2025 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [T] [U] né le 0
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00170
CA Montpellier, 20 déc. 2023, RG 21/00170
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 20 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00170 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O2MM Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 NOVEMBRE 2020 du CO
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00170
CA Saint-Denis de la Réunion, 29 juin 2023, RG 21/00170
AFFAIRE : N° RG N° RG 21/00170 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FP3F Code Aff. :AP ARRÊT N° AP ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS (REUNION) en date du 14 Décembre 2020, rg n° 18/00557 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SO
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 21/00170
CA Nouméa, 15 juin 2023, RG 21/00170
N° de minute : 103/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 15 juin 2023 Chambre civile Numéro R.G. : N° RG 21/00170 - N° Portalis DBWF-V-B7F-SBK Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 juillet 2020 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :18/538) Saisine
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/00170
CA Lyon, 8 juin 2023, RG 21/00170
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/00170 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NKVW [7] C/ S.A.S. [6] CPAM DE L'INDRE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 09 Décembre 2020 RG : 17/03557
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00170
CA Angers, 8 juin 2023, RG 21/00170
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00170 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EZFM. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 05 Février 2021, enregistrée sous
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00170
CA Fort-de-France, 19 mai 2023, RG 21/00170
ARRET N° 23/90 R.G : N° RG 21/00170 - N° Portalis DBWA-V-B7F-CH5J Du 19/05/2023 [M] C/ ASSOCIATION INTERENTREPRISES DE SANTE AU TRAVAIL D E MARTINIQUE (AISTM) COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 19 MAI 2023 Décision déférée à la cour : jugeme
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00170
CA Fort-de-France, 2 mai 2023, RG 21/00170
ARRET N° N° RG 21/00170 N°Portalis DBWA-V-B7F-CG4B M.[I] [C] C/ Me [R] [F] [C] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 02 MAI 2023 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de Fort-de-France, en date du 1
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00170
CA Paris, 21 avr. 2023, RG 21/00170
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 21 Avril 2023 (n° 91 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00170 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDXTS Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Mai 2021
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00170
CA Pau, 10 janv. 2023, RG 21/00170
MARS/CD Numéro 23/00071 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 10/01/2023 Dossier : N° RG 21/00170 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HXYV Nature affaire : Demande en nullité d'une assemblée générale ou d'une délibération de cette assemblée Affaire : [R], [U],
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00170
CA Dijon, 5 janv. 2023, RG 21/00170
DLP/CH [H] [X] C/ S.A. RETAIL & CONNEXIONS prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00170
CA Bastia, 7 déc. 2022, RG 21/00170
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 7 DÉCEMBRE 2022 N° RG 21/00170 N° Portalis DBVE-V-B7F-CAKN JJG - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BASTIA, décision attaquée en date du 28 Janvier 2021, enregistrée sous le n° 19/0105
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00170
CA Bordeaux, 31 oct. 2022, RG 21/00170
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 31 OCTOBRE 2022 N° RG 21/00170 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L4BE S.A.S. ELLIPSE c/ CRCAM CHARENTE PERIGORD S.C.P. LGA Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00170
CA Saint-Denis de la Réunion, 4 oct. 2022, RG 21/00170
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre sociale N° RG 21/00170 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FP3F S.A.S. SOGEST [Adresse 2] [Localité 3]) Représentant : Me Pauline BARANDE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANTE Monsieur [F] [G] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant :
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00170
CA Bastia, 21 sept. 2022, RG 21/00170
ARRET N° ---------------------- 21 Septembre 2022 ---------------------- N° RG 21/00170 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CBUV ---------------------- [W] [P] C/ S.A.S. [P] SOCIETE DE GEOMETRE EXPERT ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 28 mai 2021 Conseil de Prud'hommes -
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00170
CA Chambéry, 8 sept. 2022, RG 21/00170
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 08 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/00170 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GTNU S.A. YVES ROCHER FRANCE C/ [F] [D] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ANNEMASSE en date du 22 Janvier 2021,
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00170
CA Metz, 4 juill. 2022, RG 21/00170
Arrêt n° 22/00301 04 Juillet 2022 --------------- N° RG 21/00170 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FNI3 ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 30 Novembre 2020 18/01776 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE
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