CA Paris, 20 déc. 2023, RG 23/03635

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 1 - Chambre 8

N° RG 23/03635 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHFLJ

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 16 Février 2023

Date de saisine : 28 Février 2023

Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion

Décision attaquée : n° 22/04867 rendue par le Tribunal de proximité de PARIS le 13 Janvier 2023

Appelants :

Monsieur [F] [R] [N],

Madame [X] [B] [G] épouse [N], représentée par Me Guillaume DAUCHEL de la SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL, avocat au barreau de PARIS, toque : W09 - N° du dossier 181994

Intimée :

S.C.I. SAINTE CLOTILDE, représentée par Me Romain ROSSI LANDI de la SELEURL ROSSI-LANDI AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D0014

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Articles 905-2 du code de procédure civile)

(n° , 1 pages)

Nous, Rachel LE COTTY, Conseiller délégué,

Assistée de Jeanne BELCOUR, Greffier,

Vu l'article 905-2 du code de procédure civile,

Vu l'appel interjeté par M. [F] [N] et Mme [X] [B] épouse [N] le 16 février 2023 à l'encontre d'une ordonnance rendue le 13 janvier 2023 par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris dans un litige les opposant à la SCI Sainte Clotilde ;

Vu l'avis de fixation adressé à l'appelant par le greffe le 9 octobre 2023 ;

Vu l'avis de caducité adressé aux parties le 20 novembre 2023 pour défaut de remise des conclusions d'appelant au greffe dans le délai imparti ;

Vu l'absence d'observations écrites ;

Attendu que l'appelant n'a pas remis ses conclusions au greffe dans le délai imparti ;

PAR CES MOTIFS,