Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 23/03635
TJ 41018, 21 mai 2026, RG 23/03635
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 21 Mai 2026 N° RG 23/03635 - N° Portalis DBYN-W-B7H-EN44 N° : 26/00305 DEMANDEUR : Monsieur [J] [D] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 1] (41) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représenté par M
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ca other ca_rennes n° 23/03635
CA Rennes, 8 avr. 2026, RG 23/03635
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/03635 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T3FS CPAM DU FINISTERE C/ SASU [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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ca irrecevabilite ca_douai n° 23/03635
CA Douai, 2 avr. 2026, RG 23/03635
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 02/04/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 23/03635 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBM4 Jugement (N° 21/000683) rendu le 09 Mars 2023 par le Juge des contentieux de la protection de
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ca other ca_bordeaux n° 23/03635
CA Bordeaux, 27 janv. 2026, RG 23/03635
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 27 JANVIER 2026 PRUD'HOMMES N° RG 23/03635 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NMAV Société [9] c/ Monsieur [T] [H] [F] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_douai n° 23/03635
CA Douai, 8 janv. 2026, RG 23/03635
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 08/01/2026 **** Minute Electronique : N° RG 23/03635 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBM4 Jugement (N° 21/000683) rendu le 09 Mars 2023 par le Juge des contentieux de la protection d
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ca other ca_nimes n° 23/03635
CA Nimes, 27 oct. 2025, RG 23/03635
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03635 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAG7 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'AVIGNON 27 octobre 2023 RG:F 19/00378 [T] C/ [M] Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS - CGEA FAILLITES TRANSNAT
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ca other ca_versailles n° 23/03635
CA Versailles, 3 sept. 2025, RG 23/03635
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 57A Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/03635 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4QP AFFAIRE : SARL SOCIÉTÉ FRANÇAISE DE PROMOTION EDITION ET COMMUNICATION - S.F.P.E.C. C/ S.A.S. ATTARD COM
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 23/03635
TJ 78646, 27 juin 2025, RG 23/03635
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [19] JUGEMENT RENDU LE 27 Juin 2025 N° RG 23/03635 - N° Portalis DB22-W-B7H-RLL7 DEMANDEUR : Monsieur [O] [X] né le [Date naissance 6] 1988 à [Localité 20] (MAROC) de nationalité française [Adresse 8] [Localité 14] n
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 23/03635
TJ 54395, 28 mai 2025, RG 23/03635
MINUTE N° : 25/227 JUGEMENT DU : 28 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/03635 - N° Portalis DBZE-W-B7H-I4PO AFFAIRE : Monsieur [D] [C] C/ M. PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 7 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENT : Monsieur Hervé HUMBERT, 1er Vice-
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/03635
TJ 13055, 9 déc. 2024, RG 23/03635
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 24 Février 2025 prorogé au 5 mai 2025 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 09 Décembre 2024 GROSSE : Le 05/05/25 à Me GUILLET Le 05/05/25 à Me
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03635
CA Colmar, 3 oct. 2024, RG 23/03635
MINUTE N° 24/813 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/03635
TJ Évry, 27 sept. 2024, RG 23/03635
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 27 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 23/03635 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PLTI NAC : 53I Jugement Rendu le 27 Septembre 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : SOCIETE PANACHAT, société par actions simplifiée au capit
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03635
CA Bordeaux, 20 juin 2024, RG 23/03635
CHAMBRE SOCIALE section B ------------------------------------ Société LA POSTE C/ [V] [C] [M] ------------------------------------ N° RG 23/03635 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NMAV ------------------------------------ DU 20 JUIN 2024 ------------------------------------
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03635
TJ Marseille, 31 mai 2024, RG 23/03635
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU :31 Mai 2024 Président :Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier :Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 19 Avril 2024 GROSSE : Le 31 Mai 2024 à Me Céline
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03635
TJ Nantes, 30 mai 2024, RG 23/03635
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 30 Mai 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : Société ARC PROMOTION OUEST 1 rue Geneviève de Gaulle Anthonioz CS
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03635
CA Montpellier, 18 janv. 2024, RG 23/03635
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 18 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03635 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4SD Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03635
CA Paris, 20 déc. 2023, RG 23/03635
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 N° RG 23/03635 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHFLJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Février 2023 Date de saisine : 28 Février 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement des lo
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03635
CA Paris, 31 août 2023, RG 23/03635
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03635 - N° Portalis 35
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