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CA Pau, 20 déc. 2023, RG 20/00807


Vérifier : CA Pau, 20 déc. 2023, RG 20/00807 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
20/12/2023
Numéro
20/00807
Lieu / cour
Cour d'appel de Pau
Chambre
2ème CH - Section 1
Type
Ordonnance
Id
65840f667adbf70008f94cc2

Texte de la décision

2,201 caractères

N°23/4310

COUR D'APPEL DE PAU

RG N° : N° RG 20/00807 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HQUL

2ème CHAMBRE 1ère SECTION

ORDONNANCE DE RADIATION

(Art. 381 du C.P.C.)

Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Magistrat de la Mise en Etat de la 2ème chambre 1ère section de la Cour d'Appel de PAU,

Dans l'instance opposant :

S.A.R.L. ALI BABA

[Adresse 2]

[Localité 5]

Représentant : Me Gilles LEFEBVRE, avocat au barreau de Bayonne

APPELANTE

Me BRANCHU-BORD Hélène (SELAS GUERIN ET ASSOCIEES) - Mandataire judiciaire de Monsieur [M] [D]

[Adresse 4]

[Localité 5]

Représentant : Me Gilles LEFEBVRE, avocat au barreau de Bayonne

Monsieur [D] [M]

[Adresse 2]

[Localité 5]

Représentant : Me Régis COURREGELONGUE de la SELARL COURREGELONGUE & ASSOCIES, avocat au barreau de Bayonne

S.E.L.A.S. [I] ET ASSOCIES Es qualité de « Mandataire judiciaire » de la « société ALI BABA », société à responsabilité limitée dont le siège social est situé [Adresse 1]), immatriculée au RCS de BAYONNE sous le numéro 453 311 953, en redressement judiciaire depuis un jugement du Tribunal de commerce de Bayonne du 4 octobre 2021.

Il s'agit d'une intervention forcée pour reprise de la procédure principale enregistrée sous le n°RG 20/00807.

[Adresse 3]

[Localité 5]

Représentant : Me Gilles LEFEBVRE, avocat au barreau de Bayonne

INTIMES

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 20/00807 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HQUL,

Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe de la Cour le 09 Mars 2020 de la décision en date du 13 JANVIER 2020 rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE Bayonne,

Vu les renvois successifs pour régularisation de la procédure à l'égard de SARL ALI BABA,

Attendu que les parties se sont abstenues d'accomplir les actes de la procédure dans les délais impartis ;

Attendu, en conséquence, qu'il échet d'ordonner la radiation de l'affaire ;

PAR CES MOTIFS

Vu l'article 801 du Code de Procédure Civile,

Ordonnons d'office la radiation de l'affaire avec toutes conséquences de droit.

Fait à [Localité 6], le 20 Décembre 2023

Le Magistrat de la Mise en Etat

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