Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
ca other ca_chambery n° 20/00807
CA Chambery, 12 juin 2025, RG 20/00807
N° Minute : [Immatriculation 3]/266 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 12 Juin 2025 N° RG 20/00807 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GPOJ Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 10] en date du 22 Mai 2020, RG 16/0153
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/00807
CA Aix-en-Provence, 14 juin 2024, RG 20/00807
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 14 JUIN 2024 N°2024/111 Rôle N° RG 20/00807 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFOS7 SASU ATALIAN PROPRETE PACA (ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE TFN P ROPRETE PACA) C/ [J] [T] Syndicat CGT DES ENTREPRISES DE PROPRETE DES B
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/00807
CA Pau, 20 déc. 2023, RG 20/00807
N°23/4310 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 20/00807 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HQUL 2ème CHAMBRE 1ère SECTION ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 381 du C.P.C.) Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Magistrat de la Mise en Etat de la 2ème chambre 1ère section de la Cour d'Appel de PAU, Da
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00807
CA Versailles, 11 mai 2023, RG 20/00807
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 55B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 MAI 2023 N° RG 20/00807 - N° Portalis DBV3-V-B7E-TXSY AFFAIRE : SAS LA GALAXIE DU FROID ET DE LA CLIMATISATION C/ S.A.S. IMB LOGISTIQUE Décision déférée à la cour :
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 20/00807
CA Saint-Denis de la Réunion, 12 oct. 2022, RG 20/00807
ARRÊT N°22/ SP R.G : N° RG 20/00807 - N° Portalis DBWB-V-B7E-FLZ7 S.A.S.U. SOCIETE LARISSA C/ S.C.I. PAPYRUS COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 12 OCTOBRE 2022 Chambre commerciale Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 20/00807
CA Chambéry, 29 sept. 2022, RG 20/00807
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 29 Septembre 2022 N° RG 20/00807 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GPOJ Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBERTVILLE en date du 22 Mai 2020, RG 16/01532 Appelante S.A. BPCE ASSURANCES d
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00807
CA Versailles, 28 sept. 2022, RG 20/00807
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 28 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/00807 N° Portalis DBV3-V-B7E-T2CB AFFAIRE : [H] [V] agissant ès-qualités de mandataire liquidateur de la SARL CITYVEILLE C/ [S] [B] ... Décision
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/00807
CA Orléans, 8 sept. 2022, RG 20/00807
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 08 SEPTEMBRE 2022 à la SELARL ORVA-VACCARO & ASSOCIES la SELARL LESIMPLE-COUTELIER & PIRES XA ARRÊT du : 08 SEPTEMBRE 2022 MINUTE N° : - 22 N° RG 20/00807 - N° Portalis DBVN-V-
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/00807
CA Grenoble, 14 juin 2022, RG 20/00807
C8 N° RG 20/00807 N° Portalis DBVM-V-B7E-KLR2 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ACO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/00807
CA Colmar, 13 juin 2022, RG 20/00807
MINUTE N° 322/22 Copie à - Me Valérie SPIESER - Me Anne CROVISIER Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties par LRAR Le 13.06.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/00807
CA Poitiers, 2 juin 2022, RG 20/00807
MHD/PR ARRÊT N° 373 N° RG 20/00807 N° Portalis DBV5-V-B7E-F7RT [J] C/ S.A.R.L. SODIFRESH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 02 JUIN 2022 Décision
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/00807
CA Douai, 27 mai 2022, RG 20/00807
ARRÊT DU 27 Mai 2022 N° 772/22 N° RG 20/00807 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S3G5 MD/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE SUR MER en date du 12 Décembre 2019 (RG F18/00147 -section )
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles