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CA Pau, 20 déc. 2023, RG 23/01908


Vérifier : CA Pau, 20 déc. 2023, RG 23/01908 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
20/12/2023
Numéro
23/01908
Lieu / cour
Cour d'appel de Pau
Chambre
2ème CH - Section 1
Type
Ordonnance
Id
65840f6a7adbf70008f94cc4

Texte de la décision

937 caractères

N°23/4311

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

2ème CH - Section 1

ORDONNANCE DE JONCTION

N° RG 23/01908 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ISRR joint au dossier 23/1900

Monsieur [D] [I]

Représentant : Me Océane CAZENAVE, avocat au barreau de Pau

APPELANT

S.A. EUROTITRISATION

Représentant : Me Antoine PAULIAN, avocat au barreau de Pau

INTIMEE

Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Magistrat de la Mise en Etat de la 2ème Chambre Civile 1ère Section,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/01908 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ISRR,

Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro 23/1900 ;

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction des procédures N° RG 23/01908 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ISRR et 23/1900 sous le numéro 23/1900.

Fait à [Localité 1], le 20 Décembre 2023

LE MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT,

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