CA Pau, 20 déc. 2023, RG 23/01908
Vérifier : CA Pau, 20 déc. 2023, RG 23/01908 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
N°23/4311
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
2ème CH - Section 1
ORDONNANCE DE JONCTION
N° RG 23/01908 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ISRR joint au dossier 23/1900
Monsieur [D] [I]
Représentant : Me Océane CAZENAVE, avocat au barreau de Pau
APPELANT
S.A. EUROTITRISATION
Représentant : Me Antoine PAULIAN, avocat au barreau de Pau
INTIMEE
Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Magistrat de la Mise en Etat de la 2ème Chambre Civile 1ère Section,
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/01908 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ISRR,
Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro 23/1900 ;
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction des procédures N° RG 23/01908 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ISRR et 23/1900 sous le numéro 23/1900.
Fait à [Localité 1], le 20 Décembre 2023
LE MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT,
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.