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TJ Bobigny, 20 déc. 2023, RG 23/00825


Vérifier : TJ Bobigny, 20 déc. 2023, RG 23/00825 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
20/12/2023
Numéro
23/00825
Chambre
Chambre 22 / Proxi fond
Type
Autre
Id
65848b0ae41137cbf9f96ac7

Texte de la décision

1,574 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
[Adresse 5]
[Adresse 5]
[Adresse 5]
[Localité 6]

Téléphone : [XXXXXXXX02]
Télécopie : [XXXXXXXX01]
@ : [Courriel 7]

REFERENCES : N° RG 23/00825 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XYJ3

Minute : 23/00541

DESISTEMENT

DU 20 Décembre 2023

DECISION DE DESISTEMENT

(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)

Audience publique du 20 Décembre 2023

Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc PAULET Magistrat Honoraire exerçant des fonctions Juridictionnelles statuant en qualité de juge des contentieux de la protection , assisté de Monsieur Yazid HAMMAOUI , Greffier

Dans l'affaire qui oppose :

DEMANDEUR(S) :

Monsieur [S] [O] [G] , demeurant [Adresse 4]
comparant en personne
d'une part,

DEFENDEUR (S) :

Madame [X] [J], demeurant [Adresse 3]
comparante en personne

Monsieur [J] [X], demeurant [Adresse 3]
non comparant, ni représenté

d'autre part,

Dont le tribunal a été saisi par assignation en date du 15 Mai 2023 ;

Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Attendu que la partie demanderesse déclare se désister de son instance lors de l’audience ;

Attendu que la partie défenderesse a accepté, expressément à l'audience, ce désistement.

Le tribunal,

CONSTATE le désistement de la partie demanderesse ;

LE DECLARE parfait ;

CONSTATE le dessaisissement du tribunal par l'effet de l'extinction de l'instance inscrite au rôle général sous le N° RG 23/00825 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XYJ3;

Laisse les dépens à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties ;

Le greffierLe président

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