Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 23/00825
TJ 74010, 23 avr. 2026, RG 23/00825
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 23/00825 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FQ6B Minute : 26/ S.A.S. [Z] [B] [M] C/ CPAM DE HAUTE SAVOIE Notification par LRAR le : à : - SAS JEAN CLAUDE MERMET - CPAM DE HAUTE S
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00825
CA St Denis Reunion, 27 mars 2026, RG 23/00825
Arrêt N° CO N° RG 23/00825 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5DL S.A.S. LES GRANDS TRAVAUX DE L'OCEAN INDIEN - GTOI C/ Etablissement CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE [Localité 1] ( CCIR) COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 27 MARS 2026 Chambre civile
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 23/00825
TJ 62041, 12 mars 2026, RG 23/00825
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 23/00825 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-ESEL JUGEMENT DU 12 MARS 202
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ca other ca_paris n° 23/00825
CA Paris, 5 févr. 2026, RG 23/00825
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 05 FÉVRIER 2026 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00825 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBLD Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Janvier 2023 -
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00825
TJ 94028, 8 janv. 2026, RG 23/00825
_____________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social / N° RG 23/00825 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UPBA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 8 JANVIER 2026 _____________________________________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 23/00825
TJ 73065, 17 nov. 2025, RG 23/00825
DOSSIER : N° RG 23/00825 - N° Portalis DB2P-W-B7H-EKKW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 17 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [R] [X] né le 13 Juillet 1989 à LANION (22) , demeurant 14 rue de Nantes - 38000 GRENOBLE Représenté par Ma
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tj Prononce le divorce accepté tj90010 n° 23/00825
TJ 90010, 18 sept. 2025, RG 23/00825
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BELFORT Service du juge aux affaires familiales N° RG 23/00825 - N° Portalis DB3P-W-B7H-CJIZ Nature affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 23/00825
TJ 75056, 10 sept. 2025, RG 23/00825
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître [Localité 4] en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/00825 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZOGV N° MINUTE : Requête du : 20 Mars 2023 JUGEM
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ca other ca_nimes n° 23/00825
CA Nimes, 28 août 2025, RG 23/00825
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00825 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXTA NA TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'ALES 27 janvier 2023 RG :19/01368 [Z] [C] S.A. SMA C/ [G] [W] S.A. MATMUT S.E.L.A.R.L. SBCMJ - [H] [J] S.A. MAAF ASSU
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tj Réouverture des débats tj94028 n° 23/00825
TJ 94028, 1 juill. 2025, RG 23/00825
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 8] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00825 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UPBA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 1 JUILLET 2025 _________________________
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ca other ca_grenoble n° 23/00825
CA Grenoble, 17 juin 2025, RG 23/00825
C4 N° RG 23/00825 N° Portalis DBVM-V-B7H-LW7K N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL BAUDELET [Localité 9] la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_caen n° 23/00825
CA Caen, 5 juin 2025, RG 23/00825
AFFAIRE : N° RG 23/00825 N° Portalis DBVC-V-B7H-HF34 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage du HAVRE en date du 19 Juin 2015 RG n° COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 05 JUIN 2025 APPELA
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tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj97411 n° 23/00825
TJ 97411, 16 avr. 2025, RG 23/00825
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 8] POLE SOCIAL N° RG 23/00825 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GO6C N° MINUTE 25/00211 JUGEMENT DU 16 AVRIL 2025 EN DEMANDE Société [10] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Virginie GARNIER, av
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 23/00825
TJ 42218, 27 mars 2025, RG 23/00825
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00825 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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ca other ca_versailles n° 23/00825
CA Versailles, 26 mars 2025, RG 23/00825
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-3 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/00825 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYLY Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-3 de la cour d'appel de Versailles du 26 mars 2025 Nous, Florence SCHARRE, magistrat ch
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ca other ca_besancon n° 23/00825
CA Besancon, 17 déc. 2024, RG 23/00825
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00825 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUMT COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 17 DECEMBRE 2024 Décision défé
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ca other ca_douai n° 23/00825
CA Douai, 29 nov. 2024, RG 23/00825
ARRÊT DU 29 Novembre 2024 N° 1580/24 N° RG 23/00825 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U63A CV/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 13 Juin 2023 (RG F21/00210 -section )
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ca other ca_versailles n° 23/00825
CA Versailles, 20 nov. 2024, RG 23/00825
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 Téléphone : 01. N° RG 23/00825 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYLY Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Madame Angelin
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/00825
TJ 69123, 25 sept. 2024, RG 23/00825
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] Chambre 1 cab 01 B NUMÉRO DE R.G. : N° RG 23/00825 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XTGR N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 25 septembre 2024 Affaire : M. [R] [V] [F] [B] C/ Société O.PARTICIPATION venant aux droits de l
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00825
CA Colmar, 25 sept. 2024, RG 23/00825
MINUTE N° 348/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 25 septembre 2024 La greffière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'insc
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