CA Caen, 21 déc. 2023, RG 22/01161

AFFAIRE : N° RG 22/01161 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G7LI

 Code Aff. :

ARRET N°

RL

ORIGINE : Décision du Pole social du Tribunal judiciaire de CAEN en date du 08 Avril 2022 - RG n° 20/00547

COUR D'APPEL DE CAEN

2ème chambre sociale

ARRET DU 21 DECEMBRE 2023

APPELANT :

Monsieur [X] [P]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Ayant pour conseil Me Olivier LEHOUX, avocat au barreau de CAEN

INTIMEES :

S.A.R.L. [7] N° SIRET [N° SIREN/SIRET 6]

[Adresse 9]

[Localité 4]

Représentée par Me Delphine TOUBIANAH, avocat au barreau de CAEN

Caisse [8]

[Adresse 5]

[Localité 2]

Représentée par Me FORVEILLE, avocat au barreau de CAEN

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE :

Mme CHAUX, Président de chambre,

Monsieur LE BOURVELLEC, Conseiller,

M. GANCE, Conseiller,

DEBATS : A l'audience publique du 07 décembre 2023

GREFFIER : Mme GOULARD

ARRET prononcé publiquement le 21 décembre 2023 à 14h00 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé par Mme CHAUX, président, et Mme GOULARD, greffier

Par courrier en date du 4 décembre 2023 Me [R] indique que M. [P] se désiste de l'appel qu'il avait formé à l'encontre du jugement du 8 avril 2022 du pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN.

À l'audience, Me [Z] et Me [J] indiquent que les parties acceptent le désistement.

PAR CES MOTIFS