Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expertise tj38185 n° 22/01161
TJ 38185, 25 juin 2026, RG 22/01161
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 25 JUIN 2026 N° RG 22/01161 - N° Portalis DBYH-W-B7G-LADT COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente
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ca other ca_grenoble n° 22/01161
CA Grenoble, 23 avr. 2026, RG 22/01161
C8 N° RG 22/01161 N° Portalis DBVM-V-B7G-LJDQ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 23 AVRIL 2026 Appel d'une décision (N° R
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 22/01161
TJ 31555, 16 févr. 2026, RG 22/01161
MINUTE : DOSSIER : N° RG 22/01161 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RP3H AFFAIRE : [Z] [G] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 88G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Ass
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ca other ca_chambery n° 22/01161
CA Chambery, 16 oct. 2025, RG 22/01161
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 22/01161 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HAZR [J] [D] C/ [C] [O] ès qualité de mandataire judiciaire de la société [1] etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 22/01161
TJ 57463, 10 oct. 2025, RG 22/01161
Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/01161 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JY6C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 9] - [Localité 5] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : Société [8] [Ad
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 22/01161
TJ 45234, 26 sept. 2025, RG 22/01161
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/01161 - N° Portalis DBYV-W-B7G-F6CK n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR Monsieur [I] [G] né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 6] (CONGO) demeurant [Adresse 4]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 22/01161
TJ 30189, 13 août 2025, RG 22/01161
Copie délivrée à la SCP [18] la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI la SELARL DCA - DEMOUGIN CLAIRE AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 25] Le 13 Août 2025 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 22/01161 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JM4K JUGEMENT Le Tr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/01161
TJ 13055, 12 mai 2025, RG 22/01161
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 15] [Localité 3] JUGEMENT N°25/02048 du 12 Mai 2025 Numéro de recours: N° RG 22/01161 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z536 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [O] [K] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me FAS
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tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 22/01161
TJ 34172, 18 avr. 2025, RG 22/01161
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 11] [Localité 10] -Pôle Civil section 3 - TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 22/01161 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NR5E DA
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ca other ca_paris n° 22/01161
CA Paris, 1 avr. 2025, RG 22/01161
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 01 AVRIL 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01161 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFBJ4 Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01161
CA Poitiers, 13 mars 2025, RG 22/01161
ARRÊT N° 66 N° RG 22/01161 N° Portalis DBV5-V-B7G-GREU S.A.S.U. FAGIDA ENVIRONNEMENT S.E.L.A.R.L. ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES C/ [F] Association AGS - CGEA DE [Localité 9] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS C
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ca other ca_rouen n° 22/01161
CA Rouen, 30 janv. 2025, RG 22/01161
N° RG 22/01161 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JBPJ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 30 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 15 Mars 2022 APPELANT : Monsieur [G] [C] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01161
CA Versailles, 6 janv. 2025, RG 22/01161
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 06 JANVIER 2025 N° RG 22/01161 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VECN AFFAIRE : S.A.R.L. CIDER C/ [G] [F] Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 21 Mars 2022 par le
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01161
CA Colmar, 1 oct. 2024, RG 22/01161
MINUTE N° 24/737 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 01 OCTOBRE 2024 Numéro d'i
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 22/01161
TJ Nice, 4 juill. 2024, RG 22/01161
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.A.R.L. LA PTITE FAMILLE c/ [N] [O] née [P] MINUTE N° 24/ Du 04 Juillet 2024 3ème Chambre civile N° RG 22/01161 - N° Portalis DBWR-W-B7G-ODMS Grosse délivrée à Me Mérouan
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01161
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/01161
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° 960 , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01161 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFAS6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01161
CA Nîmes, 25 avr. 2024, RG 22/01161
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01161 - N°Portalis DBVH-V-B7G-IMOA BM TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AVIGNON 07 mars 2022 RG:21/00066 [B] C/ [W] [U]- [U] [W] Grosse délivrée le 25/04/2024 à Me Geo
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01161
CA Douai, 29 mars 2024, RG 22/01161
ARRÊT DU 29 Mars 2024 N° 331/24 N° RG 22/01161 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UNSA OB/CH Article 37 Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 30 Juin 2022 (RG F 21/00057 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01161
CA Caen, 21 déc. 2023, RG 22/01161
AFFAIRE : N° RG 22/01161 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G7LI Code Aff. : ARRET N° RL ORIGINE : Décision du Pole social du Tribunal judiciaire de CAEN en date du 08 Avril 2022 - RG n° 20/00547 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 21 DECEMBRE 2023 APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01161
CA Chambéry, 18 déc. 2023, RG 22/01161
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 18 Décembre 2023 N° RG 22/01161 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HAZR Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ALBERTVILLE en date du 03 Mai 2022, RG F
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