CA Caen, 21 déc. 2023, RG 23/01742
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Texte de la décision
AFFAIRE : N° RG 23/01742 -
ARRÊT N°
NLG
ORIGINE : DECISION du Président du TJ de CHERBOURG en date du 03 Juillet 2023
RG n° 11-23-0097
COUR D'APPEL DE CAEN
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE
ARRÊT DU 21 DECEMBRE 2023
APPELANT :
Monsieur [B] [K] [O] [M]
né le 04 Juillet 1998 à [Localité 15] ([Localité 12])
[Adresse 9]
[Localité 5]
Non comparant, bien que régulièrement convoqué
INTIMES :
SIP [P]
[Adresse 3]
Bp 189
[Localité 11]
pris en la personne de son représentant légal
TRESORERIE SEINE-MARITIME AMENDES
[Adresse 7]
[Localité 10]
prise en la personne de son représentant légal
TRESORERIE EQUEUDREVILLE-HAINNEVILLE
[Adresse 1]
[Adresse 14]
[Localité 6]
prise en la personne de son représentant légal
POLE EMPLOI NORMANDIE
DIRECTION APPUI A LA PRODUCTION DIRECTION DE PRODUCTION
[Adresse 2]
[Localité 13]
pris en la personne de son représentant légal
Non comparants, bien que régulièrement convoqués
HARMONIE MUTUELLE
[Adresse 4]
[Localité 8]
prise en la personne de son représentant légal
Non comparante, bien que régulièrement convoquée
DEBATS : A l'audience publique du 11 décembre 2023, sans opposition du ou des avocats, M. GOUARIN, Conseiller, a entendu seul les plaidoiries et en a rendu compte à la cour dans son délibéré
GREFFIER : Mme LE GALL, greffier
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :
Madame EMILY, Président de Chambre,
Mme COURTADE, Conseillère,
M. GOUARIN, Conseiller,
ARRÊT prononcé publiquement le 21 décembre 2023 à 14h00 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé par Madame EMILY, président, et Mme LE GALL, greffier
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EXPOSE DU LITIGE
Vu la décision rendue le 3 juillet 2023 par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin,
Vu l'appel formé contre cette décision par M. [B] [M] le 15 juillet 2023,
Vu la convocation pour l'audience du 9 octobre 2023 adressée le 30 août 2023 par lettre recommandée avec demande d'avis de réception distribuée le 1er septembre 2023,
Vu la demande de renvoi de M. [M],
Vu la convocation à l'audience du 11 décembre 2023 adressée à M. [M] par lettre simple du 9 octobre 2023,
Vu l'absence de comparution de M. [M] à l'audience du 11 décembre 2023,
Selon les dispositions de l'article 468 alinéa 2 du code de procédure civile, si, sans motif légitime, le demandeur ne comparaît pas, le juge peut, même d'office, déclarer la citation caduque. La déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe dans un délai de quinze jours le motif légitime qu'il n'aurait pas été en mesure d'invoquer en temps utile.
En l'espèce, bien que régulièrement convoqué, M. [M] n'a pas comparu.
Il convient donc de déclarer caduque son recours.
PAR CES MOTIFS
La cour, statuant publiquement et par arrêt réputé contradictoire mis à disposition au greffe,
Déclare caduque le recours formé le 15 juillet 2023 par M. [M] contre la décision rendue le 3 juillet 2023 par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin ;
Rappelle que la présente déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe dans un délai de quinze jours le motif légitime qu'il n'aurait pas été en mesure d'invoquer en temps utile.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
N. LE GALL F. EMILY
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