Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 23/01742
TJ 73065, 18 mai 2026, RG 23/01742
DOSSIER : N° RG 23/01742 - N° Portalis DB2P-W-B7H-EM3G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 18 MAI 2026 DEMANDEUR : Monsieur [H], [N] [G] né le 15 Février 1953 à [Localité 2] (71), demeurant [Adresse 1] Représenté par Maître Corine B
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 23/01742
TJ 74042, 1 déc. 2025, RG 23/01742
REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 25/00227 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 23/01742 N° Portalis DB2R-W-B7H-DSQH MC/LT JUGEMENT DU 01 Décembre 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE S.A.S. WALTEFAUGLE, Société par Actions Simplifiées, immatriculée au
-
ca other ca_riom n° 23/01742
CA Riom, 28 oct. 2025, RG 23/01742
COUR D'APPEL DE [Localité 8] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 28 octobre 2025 N° RG 23/01742 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GCX2 -ALF- Arrêt n° S.C.I. BATI GESTION / [U] [B] épouse [T], [R] [T] Jugement au fond, origine Tribunal Judiciaire hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AURILLAC, décision
-
ca other ca_montpellier n° 23/01742
CA Montpellier, 14 oct. 2025, RG 23/01742
ARRÊT n°2025- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 14 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01742 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYYA Décision déférée à la Cour :
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj08105 n° 23/01742
TJ 08105, 9 sept. 2025, RG 23/01742
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 2ème chambre MINUTE N°25/ Affaire N° RG 23/01742 - N° Portalis DBWT-W-B7H-EKAU DEMANDEUR Mme [X] [T] Rep/assistant : Maître Saida HARIR de la SELARL AHMED HARIR, avocats au barreau des ARDENNES ET DEFENDEUR M. [D] [F] Rep/assistant : Maître Corentine D
-
tj Prononce le divorce pour faute tj13055 n° 23/01742
TJ 13055, 4 sept. 2025, RG 23/01742
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab F JUGEMENT DU 04 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/01742 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3CAH Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [Y] / [P] N° minute : Grosse
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/01742
TJ 75056, 28 août 2025, RG 23/01742
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 21] ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/01742 - N° Portalis 352J-W-B7B-C2AF6 N° MINUTE : Requête du : 17 Juillet 2017 JUGEMENT rendu le 28 Août 2025 DEMANDERESSE FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE [Adresse 2] [Adresse 23] [Localité
-
ca other ca_versailles n° 23/01742
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01742
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01742 N° Portalis DBV3-V-B7H-V5ZG AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [W] [R] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 avri
-
tj Renvoi à une autre audience tj06088 n° 23/01742
TJ 06088, 19 mai 2025, RG 23/01742
Cour d’Appel d’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 3ème Chambre civile Date : 19 Mai 2025 MINUTE N°25/ N° RG 23/01742 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OZ3D Affaire : S.A. OGF C/ S.A.S. OFFICE FRANÇAIS INTER ENTREPRISES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Corinne GILIS, Juge de la Mise en Etat,
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01742
TJ Bobigny, 24 févr. 2025, RG 23/01742
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01742 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFTA Jugement du 24 FEVRIER 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 FEVRIER 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01742 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YF
-
ca other ca_douai n° 23/01742
CA Douai, 19 déc. 2024, RG 23/01742
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 19/12/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/01742 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3DR Jugement (N° 21/02136) rendu le 07 mars 2023 par le tribunal de commerce de Valenciennes APP
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/01742
TJ Nanterre, 6 déc. 2024, RG 23/01742
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 06 Décembre 2024 N° RG 23/01742 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YGRJ N° Minute : 24/ AFFAIRE Société LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS C/ [C] [V] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01742
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01742
ARRÊT N°24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01742 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWLA S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01742
CA Grenoble, 17 sept. 2024, RG 23/01742
C5 N° RG 23/01742 N° Portalis DBVM-V-B7H-LZ4K N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT
-
tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01742
TJ Bobigny, 12 juill. 2024, RG 23/01742
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01742 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFTA Jugement du 12 JUILLET 2024 JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 JUILLET 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01742 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFTA N° de MINUTE : 24/01506 DEMAN
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01742
TJ Bordeaux, 13 mai 2024, RG 23/01742
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE de DÉSISTEMENT _____________________ 30B Minute n° 24/ N° RG 23/01742 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YEXA 3 copies GROSSE délivrée le14/05/2024 àMe David BENSAHKOUN Me Yves MOUNIER Rendue le TREIZE MAI DEUX MIL VINGT QUATRE Par Mari
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01742
TJ Bordeaux, 3 mai 2024, RG 23/01742
Du 03 mai 2024 5AA SCI/ld PPP Référés N° RG 23/01742 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJE3 Société VILOGIA C/ [J] [E] - Expéditions délivrées à avocats - FE délivrée à Me BERLAND Le 03/05/2024 Avocats : la SELARL RACINE BORDEAUX Me Ahmad SERHAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORD
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01742
TJ Versailles, 5 avr. 2024, RG 23/01742
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 05 AVRIL 2024 N° RG 23/01742 - N° Portalis DB22-W-B7H-RX5Y Code NAC : 50D DEMANDERESSES S.A.S. SPORTIM, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 844 697 581 dont le siège social est sis [Adresse 4],
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01742
CA Rouen, 13 mars 2024, RG 23/01742
N° RG 23/01742 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLZO COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 13 MARS 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/03082 Tribunal judiciaire de Rouen du 21 novembre 2022 APPELANTE : Syndicat de copropriétaires de la résidence [Adresse 3] au [Localité
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01742
TJ Bobigny, 4 mars 2024, RG 23/01742
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/01742 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YJJP Minute : JUGEMENT Du : 04 Mars 2024 Société LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ Madame [M] [S] JUGEMENT
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles