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CA Douai, 21 déc. 2023, RG 23/00061


Vérifier : CA Douai, 21 déc. 2023, RG 23/00061 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
21/12/2023
Numéro
23/00061
Lieu / cour
Cour d'appel de Douai
Chambre
TROISIEME CHAMBRE
Type
Ordonnance
Id
6585506c6bb11f0008d9e918

Texte de la décision

2,400 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 10]

TROISIEME CHAMBRE

ORDONNANCE DE RADIATION D'OFFICE

DU 21 Décembre 2023

Minute n° 23/436

N° RG 23/00061 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UVOU

Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 11], décision attaquée en date du 18 Novembre 2022, enregistrée sous le n°

Audience dans le cadre de la Mise en Etat de la TROISIEME CHAMBRE de la COUR D'APPEL de DOUAI du 21 Décembre 2023

Nous, [H] [V] de la Mise en Etat,

assisté de Harmony POYTEAU, Greffier,

saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le numéro 23/00058

dans une instance entre les parties suivantes :

Société CNA INSURANCE COMPANY (EUROPE) S.A. société anonyme d'un Etat membre de la CE ou partie à l'accord sur l'espace économique européen prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège

ayant son établissement de [Adresse 12]

[Localité 8]

Représentant : Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI

APPELANT

Madame [G] [K]

[Adresse 3]

[Localité 4]

Représentant : Me Fanny FAUQUET, avocat au barreau de DUNKERQUE

S.A.R.L. LAURENT THOMAS CONSULTANT GESTION PATRIMOINE

[Adresse 2]

[Localité 5]

Représentant : Me Pierre CORTIER, avocat au barreau de DUNKERQUE

S.A.R.L. AP CONSULTING

[Adresse 6]

[Localité 9]

Représentant : Me Julien SABOS, avocat au barreau de DUNKERQUE

S.A. MMA IARD prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siége

[Adresse 1]

[Localité 7]

Représentant : Me Virginie LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI

INTIMES

Vu les articles 381, 383, 801 du Code de Procédure Civile

Vu l'ordonnance d'interruption d'instance en date du 19 octobre 2023 invitant les parties à régulariser la procédure avant le 19 décembre 2023 compte tenu de la liquidation judiciaire de la SARL AP CONSULTING ;

Vu l'absence de régularisation de l'affaire ;

Attendu que les avocats de la cause se sont abstenus d'accomplir les actes de la procédure dans les délais impartis ;

PAR CES MOTIFS

Ordonnons d'office la radiation de ladite cause du Rôle Général N° RG 23/00061 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UVOU.

Disons que l'affaire ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation.

LE GREFFIER LE MAGISTRAT CHARGE DE LA MISE EN ETAT,

Harmony POYTEAU Guillaume SALOMON

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