Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj75056 n° 23/00061
TJ 75056, 24 juill. 2026, RG 23/00061
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 3 Expéditions délivrées aux parties et au Docteur [O] par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me SANCHEZ par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/00061 N° Portalis 352J-W-B7H-CYYTT N° MINUTE : Requête du : 06 Janvier 2023 ORDO
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj75056 n° 23/00061
TJ 75056, 25 mars 2026, RG 23/00061
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] 3 Expéditions délivrées aux parties et au Docteur, [L] par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me SANCHEZ par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/00061 N° Portalis 352J-W-B7H-CYYTT N° MINUTE : Requête du : 06 Janvier 2023 ORD
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj69123 n° 23/00061
TJ 69123, 20 févr. 2026, RG 23/00061
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 20 Février 2026 MAGISTRAT : Florence GUTH, Juge GREFFIER : Léa FAURITE, AFFAIRE : Monsieur [H] [V] C/ Madame [B] [Y] NUMÉRO R.G. : N° RG 23/00061 - N° Portali
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 23/00061
TJ 13108, 11 sept. 2025, RG 23/00061
Expéditions à : SCP BRIZZI LIET Aux parties Grosse à : -Me Pauline TOURRE -Me Jean pierre BINON Délivrées le : 11/09/2025 Minute N° : DOSSIER N° : N° RG 23/00061 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DGU6 AFFAIRE : [L] / [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT RENDU LE 11 SEPTE
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ca other ca_papeete n° 23/00061
CA Papeete, 28 août 2025, RG 23/00061
N° 61 KS -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Jourdainne, le 02.09.2025. Copie authentique délivrée à : - Me Rouseau-Wiart, le 02.09.2025. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 28 août 2025 RG 23/00061 ; Décis
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ca other ca_rennes n° 23/00061
CA Rennes, 22 juill. 2025, RG 23/00061
2ème Chambre ARRÊT N°257 N° RG 23/00061 N° Portalis DBVL-V-B7H-TMXB (Réf 1ère instance : 20/01033) (2) M. [W] [I] C/ S.A.S. FIL MARINE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me LHERMITTE - Me CHAUDET RÉPUBLIQUE FRANÇAIS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19272 n° 23/00061
TJ 19272, 25 juin 2025, RG 23/00061
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 14] [Localité 1] JUGEMENT DU 25 JUIN 2025 N° RG 23/00061 - N° Portalis 46C2-W-B7H-5KN Le Tribunal Judiciaire, Pôle Social, a rendu la décision dont la teneur suit : Société [6] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Franck DREMAUX, substitué par Me Florian ME
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ca other ca_riom n° 23/00061
CA Riom, 19 juin 2025, RG 23/00061
COUR D'APPEL DE [Localité 12] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 19 juin 2025 Ordonnance n° 296 N° RG 23/00061 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F57T PV [N] [L], Société LA CROIX MARINE DE L'ALLIER / [C] [L], [Y] [L] née [E] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Locali
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/00061
TJ 59350, 13 juin 2025, RG 23/00061
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/00061 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WX3M JUGEMENT DU 13 JUIN 2025 DEMANDERESSE: S.C.I. NEIKO [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Alexandre LE PALLEC, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE: S.A.S. SERGIC ENTREPRISES
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ca other ca_colmar n° 23/00061
CA Colmar, 24 avr. 2025, RG 23/00061
MINUTE N° 168/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 24 avril 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 24 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj27229 n° 23/00061
TJ 27229, 17 avr. 2025, RG 23/00061
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 23/00061 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HDU6 NAC : 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 17 AVRIL 2025 DEMANDEUR : Monsieur [S] [N] [G] [P] né
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ca other ca_paris n° 23/00061
CA Paris, 10 avr. 2025, RG 23/00061
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 10 AVRIL 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00061 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGTP Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 février 2023
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00061
CA Aix-en-Provence, 10 mars 2025, RG 23/00061
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 10 MARS 2025 N° 2025/ 18 N° RG 23/00061 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMKFF [F] [I] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT c
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00061
CA Metz, 5 mars 2025, RG 23/00061
Arrêt n°25/00082 05 Mars 2025 ------------------------ N° RG 23/00061 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4HN ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de METZ 09 Décembre 2022 21/00090 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_montpellier n° 23/00061
CA Montpellier, 26 févr. 2025, RG 23/00061
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 26 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00061 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVNX Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00061
CA Nouméa, 10 févr. 2025, RG 23/00061
N° de minute : 2025/5 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 10 février 2025 Chambre commerciale N° RG 23/00061 - N° Portalis DBWF-V-B7H-UFU Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 septembre 2023 par le tribunal mixte de commerce de NOUMEA (RG n° 2020/218) Saisine de la
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj94028 n° 23/00061
TJ 94028, 30 janv. 2025, RG 23/00061
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE DE L'EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES Dossier : N° RG 23/00061 - N° Portalis DB3T-W-B7H-ULVI Minute : JUGEMENT DU 30 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame ZIMMER, Juge GREFFIER : Madame MENTRI, PARTIES CREANCIER POURSUIVANT : Le S
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/00061
TJ 14118, 6 janv. 2025, RG 23/00061
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale Minute n° Dossier n° : N° RG 23/00061 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IJ2T Affaire : Société CSF (salariée : [U] [E]) c/ CPAM DE L’ISERE JUGEMENT DU 06 JANVIER 2025 PARTIES EN CAUSE DEVANT LE
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ca other ca_dijon n° 23/00061
CA Dijon, 21 déc. 2024, RG 23/00061
S.A.S. [10] C/ [7] ([8]) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 21/11/24 à : -[8] (LRAR) C.C.C délivrées le 21/11/24 à : -SAS [10] -Me RIGAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON
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ca other ca_bastia n° 23/00061
CA Bastia, 18 déc. 2024, RG 23/00061
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 18 DÉCEMBRE 2024 N° RG 23/061 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CFUL VL-C Décision déférée à la cour : Jugement, origine du TC d'AJACCIO, décision attaquée du 16 janvier 2023, enregistrée sous le n° 2020003603 S.A.S. EOS FRANCE C/ [O]
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