CA Douai, 21 déc. 2023, RG 23/04419

COUR D'APPEL

DE [Localité 7]

CHAMBRE 2 SECTION 2

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

du 21 décembre 2023

MINUTE N°23/

N° RG 23/04419 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VD6Z

Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'ARRAS, décision attaquée en date du 13 septembre 2023, enregistrée sous le n° 2023/1174

appel interjeté le 04 octobre 2023, enregistré sous le n° 23/04824

APPELANT

S.A.R.L. OUSKELEC prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège

[Adresse 1]

[Localité 5]

Représentant : Me Théodora BUCUR, avocat au barreau de DOUAI

INTIMES

Association CONGES INTEMPERIES DU BTP - CAISSE DU NORD OUEST prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

[Adresse 2]

[Localité 3]

S.E.L.A.R.L. DEPREUX SÉBASTIEN prise en la personnes de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

[Adresse 6]

[Localité 4]

Nous, Stéphanie Barbot, présidente de chambre

Assisté de Marlène Tocco, greffier ;

Vu les articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile ;

Vu les conclusions de désistement en date du 07 décembre 2023 ;

Attendu que l'appelante a déclaré se désister de son appel ;

Attendu que les intimés n'ont pas constitué avocat ;

Qu'il y a lieu, en conséquence, de constater l'extinction de l'instance et le dessaissement de la cour ;

Attendu qu'en application de l'article 399 du code de procédure civile, il convient de laisser les dépens à la charge de l'appelante.

PAR CES MOTIFS