Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/04419
TJ 78646, 22 juin 2026, RG 23/04419
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 22 JUIN 2026 N° RG 23/04419 - N° Portalis DB22-W-B7H-RLUZ Code NAC : 28A DEMANDERESSE : Madame [Z] [K] [X] née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] (78) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Anne-Lise ROY, avocat
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ca other ca_rennes n° 23/04419
CA Rennes, 6 mai 2026, RG 23/04419
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/04419 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T6ST SAS [1] C/ CPAM DU MORBIHAN Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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ca other ca_colmar n° 23/04419
CA Colmar, 4 avr. 2025, RG 23/04419
MINUTE N° 147/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 4 avril 2025 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 04 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG
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ca other ca_amiens n° 23/04419
CA Amiens, 24 mars 2025, RG 23/04419
ARRET N° CPAM [Localité 6]-[Localité 4] C/ Société [5] CCC adressées à : -CPAM [Localité 6] [Localité 4] -Société [5] -Me BELLET Copie exécutoire délivrée à : -CPAM [Localité 6] [Localité 4] Le 24 mars 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04419
TJ Marseille, 18 nov. 2024, RG 23/04419
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/04419 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3JTM AFFAIRE : M. [Z] [X] (Me Stéphane COHEN) C/ S.A. BPCE ASSURANCES (Me Jean-Mathieu LASALARIE) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 14 O
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/04419
TJ 13055, 22 févr. 2024, RG 23/04419
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 18 Avril 2024 Président : M. MENICHINI, MTT Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 22 Février 2024 GROSSE : Le 18 avril 2024 à Me RACHLIN Le ..............................
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/04419
CA Douai, 21 déc. 2023, RG 23/04419
COUR D'APPEL DE [Localité 7] CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 21 décembre 2023 MINUTE N°23/ N° RG 23/04419 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VD6Z Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'ARRAS, décision attaquée en date du 13 septembre 2023, enregistrée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04419
CA Paris, 14 déc. 2023, RG 23/04419
Copies exécutoires délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ORDONNANCE DU 14 DÉCEMBRE 2023 (N° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04419 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHHU7 Saisine :
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04419
CA Paris, 24 oct. 2023, RG 23/04419
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04419 - N° Portalis
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