CA Metz, 19 déc. 2023, RG 22/02785

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

N° RG 22/02785 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F3UA

Minute n° 23/00239

S.C.I. AVA

C/

S.A.R.L. MK STEAK ET HOUSE

Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 04 Octobre 2022, enregistrée sous le n° 22/00083

COUR D'APPEL DE METZ

CHAMBRE COMMERCIALE

ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2023

APPELANTE A TITRE PRINCIPALE ET INTIMÉE A TITRE INCIDENT :

S.C.I. AVA représentée par son représentant légal

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentée par Me Jean-luc HENAFF, avocat au barreau de METZ

INTIMÉE A TITRE PRINCIPALE ET APPELANTE A TITRE INCIDENT :

S.A.R.L. MK STEAK ET HOUSE représentée par son représentant légal

[Adresse 4]

[Localité 3]

Représentée par Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ

DATE DES DÉBATS : A l'audience publique du 19 Septembre 2023 tenue par Mme Anne-Yvonne FLORES, Magistrat rapporteur, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés et en a rendu compte à la cour dans son délibéré, pour l'arrêt être rendu le 19 Décembre 2023.

GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Madame Saida LACHGUER

COMPOSITION DE LA COUR :

PRÉSIDENT : Mme FLORES, Présidente de Chambre

ASSESSEURS : Mme DEVIGNOT, Conseillère

Mme DUSSAUD, Conseillère

ARRÊT : Contradictoire

Rendu publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ;

Signé par Mme FLORES, Présidente de Chambre et par Mme LACHGUER, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Vu le dossier ci-dessus visé ;

Vu l'acte de désistement d'appel en date du 07 décembre 2023;

Attendu que ce désistement ne comporte aucune réserve ;

PAR CES MOTIFS :