Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Sursis à statuer tj75056 n° 22/02785
TJ 75056, 11 juin 2026, RG 22/02785
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/02785 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWGE5 N° MINUTE : Assignation du : 18 février 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/02785
TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 22/02785
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me FRANCK JANIN en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 22/02785 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYHN4 N° MINUTE : Requête du : 25 Octobre 2022 JUGEMENT ren
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 22/02785
TJ 57463, 27 nov. 2025, RG 22/02785
Minute n° 25/910 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2022/02785 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JZFB JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : LA S.C.I. FAMILLE [P], prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adress
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02785
CA Paris, 9 oct. 2024, RG 22/02785
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 09 OCTOBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02785 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFIWB Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Décembre 2021 -Conse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 22/02785
TJ Nice, 23 sept. 2024, RG 22/02785
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [F] [B] c/ Syndicat de copropriétaires de l’immeuble dénommé [Adresse 6] N° Du 23 Septembre 2024 4ème Chambre civile N° RG 22/02785 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OJ2K
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/02785
TJ Versailles, 7 juin 2024, RG 22/02785
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 07 JUIN 2024 N° RG 22/02785 - N° Portalis DB22-W-B7G-QSCV Code NAC : 28Z DEMANDEUR : Monsieur [H], [E], [Z], [W] [G] né le [Date naissance 6] 1944 à [Localité 27] (MAROC) demeurant [Adresse 4] [Localité 17] représenté p
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/02785
TJ Marseille, 3 juin 2024, RG 22/02785
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 22/02785 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2TGX Date du Recours : 18 octobre 2022 Objet du Recours :CONTESTE LA DECISION DE LA CRA EN DATE DU 23/08/2022 : SOLLICITE LA
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02785
CA Versailles, 21 mai 2024, RG 22/02785
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 28A DU 21 MAI 2024 N° RG 22/02785 N° Portalis DBV3-V-B7G-VEXB AFFAIRE : [J] [H] C/ Consorts [H] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Septembre 2021 par le Tri
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02785
CA Montpellier, 26 mars 2024, RG 22/02785
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 26 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02785 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PNWR Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/02785
CA Lyon, 6 févr. 2024, RG 22/02785
N° RG 22/02785 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OHXK Décision du Tribunal Judiciaire de Lyon Au fond du 22 mars 2022 RG : 19/02349 Ch 4 Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE HAUTE-SAVOI E C/ S.A. DALKIA S.A. HLM LE MONT BLANC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/02785
CA Metz, 19 déc. 2023, RG 22/02785
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/02785 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F3UA Minute n° 23/00239 S.C.I. AVA C/ S.A.R.L. MK STEAK ET HOUSE Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 04 O
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02785
CA Caen, 27 sept. 2023, RG 22/02785
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 22/02785 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HC5X La S.A.R.L. DEMENAGEMENT GERMAIN prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Sylvain NAVIAUX, a
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nancy n° 22/02785
CA Nancy, 20 juin 2023, RG 22/02785
ARRÊT N° /2023 SS DU 20 JUIN 2023 N° RG 22/02785 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FC4I Pole social du TJ de NANCY 18/01095 26 octobre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : CPAM DE MEURTHE ET MOSELLE [Adr
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02785
CA Orléans, 16 mars 2023, RG 22/02785
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 16 MARS 2023 à la SCP RILOV la AARPI M&J - Cabinet d'Avocats Me GRASSIN LD ARRÊT du : 16 MARS 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 22/02785 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GWAT DÉCISION DE PRE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02785
CA Nîmes, 24 févr. 2023, RG 22/02785
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 22/02785 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IRFB Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON, section CO, décision attaquée en date du 27 Juillet 2022, enregistrée sous le
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02785
CA Pau, 25 janv. 2023, RG 22/02785
CF/SH Numéro 23/00291 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 25 janvier 2023 Dossier : N° RG 22/02785 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IK47 Affaire : Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 6] représenté par son syndic la SAS OCÉAN AQUITAINE C/ [X
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02785
CA Amiens, 27 sept. 2022, RG 22/02785
Ordonnance N° S.A.S.U. GERARD [V] C/ [Adresse 5] copie exécutoire le 27/09/2022 à Me ARTZ Me CAVOIZY LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ORDONNANCE DU 27 SEPTEMBRE 2022 DU CONSEILLER DE LA
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/02785
CA Paris, 29 août 2022, RG 22/02785
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 AOÛT 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02785 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02785
CA Rouen, 13 août 2022, RG 22/02785
N° RG 22/02785 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JE7H COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 AOUT 2022 Nous, Christine FOUCHER-GROS, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladit
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02785
CA Colmar, 26 juill. 2022, RG 22/02785
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 22/02785 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H4I2 N° de minute : 182/2022 ORDONNANCE Nous, Stéphanie ISSENLOR, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Nadine FRICKERT, greffier ;
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