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CA Montpellier, 21 déc. 2023, RG 23/02943


Vérifier : CA Montpellier, 21 déc. 2023, RG 23/02943 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
21/12/2023
Numéro
23/02943
Chambre
4e chambre civile
Type
Ordonnance
Id
658553896bb11f0008d9ea8e

Texte de la décision

1,513 caractères

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

4e chambre civile

ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL

N° RG 23/02943 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3E5

APPELANTE :

S.A.S. M+ MATERIAUX

[Adresse 3]

[Localité 4]

Représentant : Me Céline DONAT de la SELARL CÉLINE DONAT & ASSOCIES, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES

INTIMEE :

S.C.I. [V]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Le VINGT ET UN DECEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS,

Nous, Philippe SOUBEYRAN, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Charlotte MONMOUSSEAU, Greffière,

Vu les articles 385, 397, 399, 400, 401, 403 et 405 du code de procédure civile ;

Vu la décision du Tribunal judiciaire de Narbonne en date du 20 avril 2023 ;

Vu l'appel de cette décision interjeté par la S.A.S. M+ MATERIAUX le 07 juin 2023 ;

Vu la signification de la déclaration d'appel à la S.C.I. [V] le 26 juillet 2023 à étude ;

Attendu que l'appelant a déclaré se désister de son appel par conclusions en date du 6 décembre 2023 ;

Attendu que l'intimé n'a pas constitué avocat ;

Que ce désistement d'appel ne contient aucune réserve et qu'aucun appel incident ni demande reconventionnelle n'a été formé par l'intimé préalablement audit désistement,

PAR CES MOTIFS

CONSTATONS le désistement de la S.A.S. M+ MATERIAUX,

CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour,

DISONS que l'appelant qui s'est désisté sera tenu de payer les frais de l'instance éteinte.

Le greffier, Le magistrat chargé de la mise en état,

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