Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/02943
TJ 44109, 12 févr. 2026, RG 23/02943
C.L M-C P LE 12 FEVRIER 2026 Minute n° N° RG 23/02943 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MJY7 [Z] [J] [Q] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/2132 du 20/02/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]) C/ M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE [Localité 1]
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ca other ca_colmar n° 23/02943
CA Colmar, 15 janv. 2026, RG 23/02943
MINUTE N° 26/005 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
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ca other ca_versailles n° 23/02943
CA Versailles, 4 déc. 2025, RG 23/02943
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 DECEMBRE 2025 N° RG 23/02943 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEW3 AFFAIRE : [F] [D] C/ S.A.S. [20] S.A.S.. [21] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 06 Sept
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ca other ca_caen n° 23/02943
CA Caen, 2 oct. 2025, RG 23/02943
AFFAIRE : N° RG 23/02943 N° Portalis DBVC-V-B7H-HKS4 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTAN en date du 21 Novembre 2023 - RG n° F22/00100 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 02 OCTOBRE 202
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ca other ca_paris n° 23/02943
CA Paris, 3 juin 2025, RG 23/02943
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 3 JUIN 2025 (6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02943 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHRUE Na
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ca other ca_toulouse n° 23/02943
CA Toulouse, 16 mai 2025, RG 23/02943
16/05/2025 ARRÊT N°25-145 N° RG 23/02943 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PUNJ C.GG/CD Décision déférée du 09 Mars 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 22/01590) H. BARAT Section Commerce Chambre 2 CONFIRMATI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/02943
TJ 68224, 13 mai 2025, RG 23/02943
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/924 N° RG 23/02943 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IR6L Section 2 PH Républ
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 23/02943
TJ 63113, 3 févr. 2025, RG 23/02943
FH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TROIS FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de Madame Cécilia PEGAND, Greffière, JUGEMENT DU : 03/02/2025 N° RG 23/02943 - N° Portalis DBZ
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02943
TJ Nanterre, 5 nov. 2024, RG 23/02943
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 10 JUGEMENT PRONONCÉ LE 05 Novembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 10 N° RG 23/02943 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X56A N° MINUTE : 24/00132 AFFAIRE [R] [X] épouse [N] C/ [W] [N] DEMANDEUR Madame [R] [X] épouse [N] Née le 22 mai 19
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02943
CA Pau, 25 juill. 2024, RG 23/02943
LB/CS Numéro 24/2451 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 25/07/2024 Dossier : N° RG 23/02943 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IVYF Nature affaire : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion Af
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/02943
CA Bordeaux, 16 mai 2024, RG 23/02943
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 MAI 2024 N° RG 23/02943 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NKAV S.A.S. POLYCLINIQUE DE [Adresse 4] c/ Madame [U] [W]-[K] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02943
CA Versailles, 30 avr. 2024, RG 23/02943
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 AVRIL 2024 N° RG 23/02943 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2XM AFFAIRE : [Y] [S] C/ [H], [U] [V] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Février 2023 par le Trib
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02943
TJ Bobigny, 11 mars 2024, RG 23/02943
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/02943 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPTH Minute : 24/00259 S.A. SA IMMOBILIERE 3F C/ Madame [N] [I] Exécutoire, copie, doss
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/02943
TJ Versailles, 7 mars 2024, RG 23/02943
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 07 MARS 2024 N° RG 23/02943 - N° Portalis DB22-W-B7H-RJXS DEMANDERESSE : La Société GRENKE LOCATION, Société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de STRASBOURG, enregistrée sous le
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02943
CA Rennes, 30 janv. 2024, RG 23/02943
7ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°31/24 N° RG 23/02943 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TYWY Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE RENNES M. [J] [S] [Y] E.U.R.L. AVI EXPRESS E.U.R.L. ARMORAVIC S.A.R.L. DE [Localité 33] E.U.A.R.L. LE ROUX ALAIN E.U.A.R.L. MADEC E.U.A.R.L. KERBU
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02943
CA Amiens, 9 janv. 2024, RG 23/02943
ARRET N° [C] [E] C/ S.A.S. GOODYEAR FRANCE copie exécutoire le 09 janvier 2024 à Me Rilov Me Bacquet EG/MR/IL COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 09 JANVIER 2024 ***********************************
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02943
CA Montpellier, 21 déc. 2023, RG 23/02943
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 23/02943 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3E5 APPELANTE : S.A.S. M+ MATERIAUX [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Céline DONAT de la SELARL CÉLINE DONAT & ASSOCIES, avocat au barreau de PYRENEES-ORI
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