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CA Montpellier, 21 déc. 2023, RG 23/00132


Vérifier : CA Montpellier, 21 déc. 2023, RG 23/00132 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
21/12/2023
Numéro
23/00132
Chambre
2e chambre civile
Type
Ordonnance
Id
658553d06bb11f0008d9eab2

Texte de la décision

1,103 caractères

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

N° RG 23/00132 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBOA

O R D O N N A N C E ASSIGNATION A JOUR FIXE

N° 2023/124

Nous, Michelle TORRECILLAS, présidente de chambre déléguée par le premier président de la cour d'appel de Montpellier,

Vu la requête présentée le 07 Décembre 2023 par :

S.C.I. NATRYSS

[Adresse 1] [Localité 2]

représentée par Maître Natalie COUGNENC, avocat au barreau de MONTPELLIER

tendant à nous entendre ordonner la fixation en priorité de l'instance d'appel inscrite sous le n°RG 23/05918 l'opposant à :

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[Adresse 3] [Localité 4]

Vu les pièces annexées,

Vu l'article 125 du décret n°2009-160 du 12 février 2009,

Vu les dispositions de l'article R.322-19 du code de procédures civiles d'exécution,

PAR CES MOTIFS

AUTORISONS à assigner à jour fixe,

DISONS que l'affaire sera fixée et appelée à l'audience de la 2ème chambre civile le 06 Mai 2024 à 14h00 en formation collégiale.

Fait à Montpellier le 21 Décembre 2023

La magistrate déléguée

Michelle TORRECILLAS

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.