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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_angers n° 23/00132
CA Angers, 30 juill. 2026, RG 23/00132
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00132 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FDZR. Décis
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj63113 n° 23/00132
TJ 63113, 10 juill. 2026, RG 23/00132
Jugement du : 10/07/2026 N° RG 23/00132 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-I6B2 - CPS MINUTE N° : 26/00024 MSA [J] CONTRE M. [H] [X] Copies : Dossier MSA [J] M. [H] [X] Me Héléna VERT la SCP [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Agricole LE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/00132
TJ 06088, 11 juin 2026, RG 23/00132
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [V] [D] c/ S.E.L.A.R.L. BG & ASSOCIES, S.E.L.A.R.L. BG & ASSOCIES MINUTE N° 2026/335 Du 11 Juin 2026 2ème Chambre civile N° RG 23/00132 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OT5K Grosse d
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tj Renvoi à la mise en état tj03185 n° 23/00132
TJ 03185, 6 mai 2026, RG 23/00132
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTLUÇON ----- Service de la Mise en Etat ----- ORDONNANCE D’INCIDENT DE MISE EN ETAT DU 06 Mai 2026 N° RG 23/00132 - N° Portalis DBWM-W-B7H-CFEW N.A.C. : 50Z DEMANDEURS (au principal et défendeurs à l’incident) : Monsieur [F] [U] [Adresse 1] [Localité 1] représenté p
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tj Expertise tj44109 n° 23/00132
TJ 44109, 13 mars 2026, RG 23/00132
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 13 Mars 2026 N° RG 23/00132 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MCUE Code affaire : 89B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Frédérique PITEUX Assesseur : Frédéric FLEURY Assesseur : Jérôme GA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj53130 n° 23/00132
TJ 53130, 14 janv. 2026, RG 23/00132
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 23/00132 - N° Portalis DBZC-W-B7H-DWCN N° MINUTE : 26/00026 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 14 JANVIER 2026 DEMANDERESSE: S.A.R.L. [17] [Adresse 16] [Localité 3] représentée par Maître Pascal LANDAIS avocat au barreau de Laval DÉFEN
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ca other ca_dijon n° 23/00132
CA Dijon, 6 janv. 2026, RG 23/00132
[U] [N] épouse [E] C/ [R] [V] S.C.P. [R] [V], [1], NOTAIRES ASSOCIÉS expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 06 JANV
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ca other ca_paris n° 23/00132
CA Paris, 11 déc. 2025, RG 23/00132
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 11 DECEMBRE 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00132 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4MQ Décision déférée à la Cour :
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ca irrecevabilite ca_bordeaux n° 23/00132
CA Bordeaux, 5 nov. 2025, RG 23/00132
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 05 NOVEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/00132 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NB7B Monsieur [H] [R] c/ S.A.S. EUROPEAN HOMES Nature de la décision : AU FOND
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/00132
TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 23/00132
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me BARIANI Me GASTEBLED Me LAROCHE ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/00132 N° Portalis 352J-W-B7H-CYUH2 N° MINUTE : 2 Assignation du : 27 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 02 Octobre 2025 DE
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ca other ca_paris n° 23/00132
CA Paris, 25 sept. 2025, RG 23/00132
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00132 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHW3H Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 mai 2023
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ca other ca_metz n° 23/00132
CA Metz, 23 juin 2025, RG 23/00132
Arrêt n° 25/00186 23 Juin 2025 --------------- N° RG 23/00132 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4NI ------------------ -Pole social du TJ de [Localité 24] 23 Décembre 2022 21/000518- ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Secti
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj78646 n° 23/00132
TJ 78646, 14 mai 2025, RG 23/00132
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIÈRE DE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 14 MAI 2025 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MADAME LANOË, VICE-PRESIDENTE, EN QUALITÉ DE JUGE DE L’EXECUTION, ASSISTÉE DE MADAME TAKENINT, GREFFIER. N° RG 23/00132 - N° P
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ca other ca_bastia n° 23/00132
CA Bastia, 14 mai 2025, RG 23/00132
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 14 MAI 2025 N° RG 23/132 N° Portalis DBVE-V-B7H-CF22 VL-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de commerce d'AJACCIO, décision attaquée du 12 décembre 2022, enregistrée sous le n° 2020004859 S.A.R.L. ACIBAT STEEL C/
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ca other ca_nimes n° 23/00132
CA Nimes, 3 avr. 2025, RG 23/00132
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00132 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IVUU C.G TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 08 décembre 2022 RG :21/00069 S.A.S. ARTS IVOIRE CARRELAGE C/ [H] Copie exé
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 23/00132
TJ 49007, 31 mars 2025, RG 23/00132
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 31 Mars 2025 N° RG 23/00132 N° Portalis DBY2-W-B7H-HEBU N° MINUTE 25/000 AFFAIRE : S.A.S. [8] C/ [5] Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse Not. aux parties (LR) : CC S.A.
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ca other ca_versailles n° 23/00132
CA Versailles, 20 mars 2025, RG 23/00132
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 MARS 2025 N° RG 23/00132 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VT2J AFFAIRE : [J] [I] C/ S.A.S. ABBOTT MEDICAL FRANCE SAS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Déce
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ca other ca_dijon n° 23/00132
CA Dijon, 6 févr. 2025, RG 23/00132
Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Haute-Marne C/ S.A.S. [4] C.C.C le 06/02/25 à: -CPAM 52 (par LRAR)- -SAS [4] (par LRAR) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 06/02/25 à: -Me LEGER
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ca other ca_douai n° 23/00132
CA Douai, 31 janv. 2025, RG 23/00132
ARRÊT DU 31 Janvier 2025 N° 35/25 N° RG 23/00132 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWPV IF/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 12 Décembre 2022 (RG 22/00014 -section )
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00132
TJ Paris, 30 janv. 2025, RG 23/00132
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me CHANDLER Me GASTEBLED Me LAROCHE ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/00132 N° Portalis 352J-W-B7H-CYUH2 N° MINUTE : 15 Assignation du : 27 Décembre 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 3
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