CA Orléans, 12 déc. 2023, RG 22/01811

COUR D'APPEL D'ORLÉANS

CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE

GROSSE à :

Me Marie-Pierre BIGOT

[Adresse 7]

EXPÉDITION à :

[W] [M]

MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

Pôle social du Tribunal judiciaire de BOURGES

ARRÊT du : 12 DECEMBRE 2023

Minute n°523/2023

N° RG 22/01811 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GT4B

Décision de première instance : Pôle social du Tribunal judiciaire de BOURGES en date du 24 Juin 2022

ENTRE

APPELANT :

Monsieur [W] [M]

[Adresse 5]

[Localité 2]

Représenté par Me Marie-Pierre BIGOT, avocat au barreau de BOURGES

D'UNE PART,

ET

INTIMÉE :

[Adresse 7]

[Adresse 3]

[Localité 4]

Représentée par M. [X] [Z], en vertu d'un pouvoir spécial

PARTIE AVISÉE :

MONSIEUR LE MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

[Adresse 1]

[Localité 6]

Non comparant, ni représenté

D'AUTRE PART,

COMPOSITION DE LA COUR

Lors des débats et du délibéré :

Madame Nathalie LAUER, Président de chambre,

Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, Conseiller,

Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller.

Greffier :

Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors des débats et du prononcé de l'arrêt.

DÉBATS :

A l'audience publique le 17 OCTOBRE 2023.

ARRÊT :

- Contradictoire, en dernier ressort.

- Prononcé le 12 DECEMBRE 2023 par mise à la disposition des parties au Greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2ème alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile.

- signé par Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, et Monsieur Alexis DOUET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

* * * * *

Vu le jugement rendu le 24 juin 2022 par le Pôle social du tribunal judiciaire de Bourges qui a :

- débouté [W] [M] de l'intégralité de ses demandes,

- confirmé la décision de l'URSSAF [Adresse 7] en date du 29 janvier 2021 et celle de la commission de recours amiable de l'URSSAF [Adresse 7] en date du 28 avril 2021,

- débouté [W] [M] de sa demande fondée sur les dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile,

- condamné [W] [M] aux entiers dépens,

- débouté les parties de leurs demandes plus amples ou contraires.

Vu l'appel de ce jugement interjeté le 22 juillet 2022 par M. [W] [M] ;

Vu le désistement d'appel de M. [W] [M] par courrier de son conseil, Maître [O] [F], en date du 21 août 2023 ;

Vu l'acceptation du désistement par l'[Adresse 7], à l'audience du 17 octobre 2023 ;

Vu les articles 400 et suivants du Code de procédure civile ;

Attendu qu'il convient de donner acte à M. [W] [M] de son désistement, lequel emporte acquiescement au jugement, extinction de l'instance et dessaisissement de la Cour ;

En application des articles 399 et 405 du Code de procédure civile, M. [W] [M] supportera les frais de l'instance éteinte.

PAR CES MOTIFS: