Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/01811
CA Aix Provence, 16 juin 2026, RG 22/01811
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 16 JUIN 2026 N° 2026/ 265 Rôle N° RG 22/01811 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI2E5 [X] [L] C/ [O] [Q] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gérard MINO Me Jean-philippe GUISIANO
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tj Sursis à statuer tj92050 n° 22/01811
TJ 92050, 8 avr. 2026, RG 22/01811
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 08 Avril 2026 N° RG 22/01811 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X6W7 N° Minute : 26/00471 AFFAIRE S.A. [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE Copies délivrées le :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 22/01811
TJ 83137, 7 avr. 2026, RG 22/01811
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 22/01811 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LOXS En date du : 07 avril 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du sept avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a é
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 22/01811
TJ 65440, 17 déc. 2025, RG 22/01811
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES 1ère Chambre civile JUGEMENT Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe du Tribunal le 17 DECEMBRE 2025 Dans l’affaire : N° RG 22/01811 - N° Portalis DB2B-W-B7G-ECK2 NAC : 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage D
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ca other ca_st_denis_reunion n° 22/01811
CA St Denis Reunion, 30 juin 2025, RG 22/01811
ARRÊT N°25/ SP R.G : N° RG 22/01811 - N° Portalis DBWB-V-B7G-F2FM S.C.I. VERONE C/ [U] [S] [O] S.C. SCCV MON [Localité 13] S.A.R.L. TANGRAM ARCHITECTURE MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) S.C.I. ALBATROS ASSET MANAGEMENT RG 1èRE INSTANCE : 21/01
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ca other ca_chambery n° 22/01811
CA Chambery, 19 juin 2025, RG 22/01811
N° Minute : [Immatriculation 1]/281 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 19 Juin 2025 N° RG 22/01811 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HDLP Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 13] en date du 18 Août 2022, RG 22
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 22/01811
TJ 59606, 4 juin 2025, RG 22/01811
N° RG 22/01811 - N° Portalis DBZT-W-B7G-FYY2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 22/01811 - N° Portalis DBZT-W-B7G-FYY2 N° minute : 25/140 Code NAC : 71F AD/AFB LE QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSES Mme [W] [T] épouse [Z], ès qualité d’hé
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ca other ca_rennes n° 22/01811
CA Rennes, 26 févr. 2025, RG 22/01811
5ème Chambre ARRÊT N° 63 N° RG 22/01811 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SSNR (Réf 1ère instance : 19/01136) S.A. SOREDIC C/ S.A.R.L. OUEST DISCOTHEQUES Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Localité 31] Me Chauvin RÉPUBLIQUE FRANÇA
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01811
CA Versailles, 24 févr. 2025, RG 22/01811
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 24 FÉVRIER 2025 N° RG 22/01811 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VHZ5 AFFAIRE : [X] [Z] C/ S.A.S. PARITEL OPERATEUR Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Mai 2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/01811
TJ Lyon, 20 janv. 2025, RG 22/01811
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 20 Janvier 2025 Minute n° : Audience du : 12 novembre 2024 Salarié : M. [M] [Y] Requête n° : N° RG 22/01811 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XFGX PARTIES EN CAUSE partie demanderesse S.A.S. [5] [Adresse 4] [Adresse 4]
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ca other ca_besancon n° 22/01811
CA Besancon, 19 nov. 2024, RG 22/01811
ARRET N° 24/ FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 19 NOVEMBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 29 octobre 2024 N° de rôle : N° RG 22/01811 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ESMY S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BESANCON en date du
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01811
CA Douai, 22 févr. 2024, RG 22/01811
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 22/02/2024 N° de MINUTE : 24/156 N° RG 22/01811 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHB5 Jugement (N° 21-002283) rendu le 07 Février 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Lille AP
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01811
CA Pau, 20 févr. 2024, RG 22/01811
BR/SH Numéro 24/00632 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 20/02/2024 Dossier : N° RG 22/01811 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IIBN Nature affaire : Demande relative à l'exécution d'une promesse unilatérale de vente ou d'un pacte de préférence ou d'un compromis de
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01811
CA Orléans, 12 déc. 2023, RG 22/01811
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Marie-Pierre BIGOT [Adresse 7] EXPÉDITION à : [W] [M] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de BOURGES ARRÊT du : 12 DECEMBRE 2023 Minute n°523/2023 N° RG 22/0
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01811
CA Toulouse, 20 oct. 2023, RG 22/01811
20/10/2023 ARRÊT N°2023/388 N° RG 22/01811 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OY6M FCC/AR Décision déférée du 19 Avril 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN ( ) SECTION COMMERCE - TISSENDIE JJ [Y] [C] C/ S.A.R.L. SOCIETE LOCATION DISTRIBUTION AFFR
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01811
CA Metz, 28 sept. 2023, RG 22/01811
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/01811 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FY6Z Minute n° 23/00136 [I] C/ MINISTERE PUBLIC Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de METZ, décision attaquée en date du 05 Juillet 2022, enregistrée sous le n°
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01811
CA Douai, 6 avr. 2023, RG 22/01811
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ORDONNANCE DU 06/04/2023 N° de MINUTE :23/339 N° RG 22/01811 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHB5 Juge des contentieux de la protection de Lille du 07 Février 2022 APPELANTS Monsieur [N] [C] né le [Date
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01811
CA Nancy, 7 févr. 2023, RG 22/01811
ARRÊT N° /2023 SS DU 07 FEVRIER 2023 N° RG 22/01811 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FAXF Pole social du TJ de VAL DE BRIEY 21/81 14 juin 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Société [8] prise en la pers
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01811
CA Douai, 17 oct. 2022, RG 22/01811
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01811 - N° Portalis DBVT-V-B7G-URDS N° de Minute : 1824 Ordonnance du lundi 17 octobre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [Y] né le 08 Février 2004 à [Localité 1] - ALGERIE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01811
CA Paris, 16 juin 2022, RG 22/01811
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 311-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JUIN 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/01811 - N° Portalis
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