CA Paris, 21 déc. 2023, RG 23/14046
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 4 - Chambre 1
N° RG 23/14046 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIED7
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 04 Août 2023
Date de saisine : 07 Septembre 2023
Nature de l'affaire : Demande relative aux murs, haies et fossés mitoyens
Décision attaquée : n° 21/04496 rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] le 09 Mai 2023
Appelant :
Monsieur [W] [J], représenté par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 - N° du dossier 18310
Intimée :
S.C.I. GRCP, représentée par Me Nathalie ORPHELIN-BARBERON, avocat au barreau de PARIS, toque : B0361
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL
(n° , 2 page)
Nous, Nathalie BRET, magistrat en charge de la mise en état,
Assistée de Marylène BOGAERS, Greffier,
Vu les articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile,
Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel ;
Attendu que le désistement est parfait ;
PAR CES MOTIFS,
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;
Disons que les frais de l'instance éteinte seront, supportés par l'appelant.
Paris, le 21 Décembre 2023
Le greffier Le magistrat en charge de la mise en état
Copie au dossier
Copie aux avocats
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