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CA Reims, 20 déc. 2023, RG 23/01952


Vérifier : CA Reims, 20 déc. 2023, RG 23/01952 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
20/12/2023
Numéro
23/01952
Lieu / cour
Cour d'appel de Reims
Chambre
Chambre sociale
Type
Ordonnance
Id
65855cb7673fa80008f8dcd0

Texte de la décision

1,190 caractères

COUR D'APPEL

de REIMS

Chambre sociale

[Localité 2]

tél : [XXXXXXXX01]

ORDONNANCE

N° RG 23/01952 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNSJ

Association Club Sportif [Localité 3] Ardennes

Représentée par Me Lorraine DE BRUYN de la SELAS BDB & ASSOCIÉS, avocat au barreau de REIMS

APPELANTE

Monsieur [J] [M]

S.A.S. Club Sportif [Localité 3] Ardennes - CSSA

INTIMES

Le vingt décembre deux mille vingt trois,

Nous, Madame Isabelle FALEUR, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Monsieur Francis JOLLY, greffier,

Vu les articles 907 et 780 du code de procédure civile,

Vu le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire en date du 28 août 2023 du tribunal de commerce de Sedan concernant la SAS CLUB SPORTIF [Localité 3] ARDENNES CSSA,

Qu'il convient aux parties de régulariser la procédure devant la cour d'appel,

Par ces motifs :

Ordonnons aux parties de régulariser la procédure en appel en assignant les organes de la procédure et les ags,

Renvoyons l'affaire à l'audience de mise en état du lundi 12 février 2024 à 13 h 30,

Disons qu'à défaut l'affaire pourra être radiée.

Le greffier, Le magistrat,

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