Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj07186 n° 23/01952
TJ 07186, 31 août 2026, RG 23/01952
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 31 Août 2026 Mise en état MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 23/01952 - N° Portalis DBWS-W-B7H-EADN Grosse : Me Olivier MARTEL la SCP SCP SIGMA AVOCATS CHAVRIER-FUSTER-SERRE la SELARL SOCIETE D’AVOCATS ELISAB
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ca other ca_aix_provence n° 23/01952
CA Aix Provence, 29 mai 2026, RG 23/01952
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 29 MAI 2026 N° 2026/112 Rôle N° RG 23/01952 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKX3V [N] [E] C/ Société [1] Copie exécutoire délivrée le : 29 MAI 2026 à : Me Tiffanie TABEAU, avocat au barreau d'AIX
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/01952
TJ 69123, 11 févr. 2026, RG 23/01952
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX AGRICOLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 11 février 2026 Jérôme WITKOWSKI, président Claude VILLA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/01952
TJ 75056, 8 janv. 2026, RG 23/01952
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies exécutoires - Me ESCANDE - Me WILHELM délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/01952 N° Portalis 352J-W-B7H-CY2BO N° MINUTE : DEBOUTE Assignation du : 30 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 08 Ja
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ca other ca_amiens n° 23/01952
CA Amiens, 30 sept. 2025, RG 23/01952
ARRET N° [8] C/ S.A.S.U. [14] Copie certifiée conforme délivrée à : - [8] - S.A.S.U. [14] - Me Michaël RUIMY - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - [8] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION
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ca other ca_versailles n° 23/01952
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01952
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01952 N° Portalis DBV3-V-B7H-V6ZD AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [O] [U] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 avril
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01952
CA Besançon, 4 mars 2025, RG 23/01952
Le copies exécutoires et conformes délivrées à CS/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/01952 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWYL COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 04 MARS 2025 Décision déférée
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ca other ca_toulouse n° 23/01952
CA Toulouse, 13 févr. 2025, RG 23/01952
13/02/2025 ARRÊT N°2025/ N° RG 23/01952 N° Portalis DBVI-V-B7H-PPIW CB/ND Décision déférée du 20 Avril 2023 Conseil de Prud'hommes Formation de départage de [Localité 6] (21/00803) S.LOBRY SECTION INDUSTRIE S.A.S. CAVENCO C/ [P] [A]
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ca other ca_reims n° 23/01952
CA Reims, 30 janv. 2025, RG 23/01952
Arrêt n° 57 du 30/01/2025 N° RG 23/01952 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNSJ FM / ACH Formule exécutoire le : 30 / 01 / 2025 à : - [S] - [H] - [O] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 30 janvier 2025 APPELANTE : d'une décision rendue le 17 novembre 2023 pa
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ca other ca_bordeaux n° 23/01952
CA Bordeaux, 9 janv. 2025, RG 23/01952
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 09 JANVIER 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/01952 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHMJ S.A.S. [3] c/ CPAM DU LOT ET GARONNE Nature de la décision : AU FO
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01952
CA Metz, 24 oct. 2024, RG 23/01952
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J.E.X. N° RG 23/01952 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBHV Minute n° 24/00233 [L] C/ S.A. d'HLM VIVEST ------------------------- Juge de l'exécution de METZ 26 Septembre 2023 23-000573 ------------------------- COU
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ca other ca_versailles n° 23/01952
CA Versailles, 22 oct. 2024, RG 23/01952
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 OCTOBRE 2024 N° RG 23/01952 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYDT AFFAIRE : [P] [B] C/ S.A. CA CONSUMER FINANCE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domicil
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01952
TJ Nice, 20 sept. 2024, RG 23/01952
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [W], [E] EP [W], [W], [W] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 20 Septembre 2024 N° RG 23/01952 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O7RJ Grosse délivrée à Me RI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01952
TJ Bobigny, 24 mai 2024, RG 23/01952
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/01952 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YKP2 Minute : 24/00681 Association GROUPE SOS SOLIDARITES Représentant : Me Patrick MA
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01952
CA Orléans, 30 janv. 2024, RG 23/01952
N° RG 23/01952 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G24A Date de Saisine : 27 Juillet 2023 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 06 Juillet 2023 Nature de l'Affaire : --------------------------------------------------------------------------------------- APPELANTE Ma
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01952
CA Caen, 18 janv. 2024, RG 23/01952
AFFAIRE : N° RG 23/01952 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du TJ de CAEN en date du 25 Juillet 2023 RG n° 23/00097 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 APPELANTE : Madame [L] [V] [D] [E] veuve [M] née le 25 Juin 1946
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01952
TJ Bordeaux, 18 janv. 2024, RG 23/01952
Du 18 janvier 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01952 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YM5H Société AQUITANIS C/ [O] [S] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Aquitanis Le 18/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01952
CA Nancy, 17 janv. 2024, RG 23/01952
COUR D'APPEL DE NANCY 5ème Chambre Appel d'une décision rendue par Président du TJ de [Localité 2] en date du 22 août [Immatriculation 1]/00239 ORDONNANCE DE CADUCITE / 2024 RG N° : N° RG 23/01952 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHRM APPELANT(S) : Monsieur [H] [S] Représentant : Me Etie
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01952
TJ Lyon, 2 janv. 2024, RG 23/01952
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :02 Janvier 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/01952 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YOJD AFFAIRE :S.C.I. [Adresse 4] C/ S.A.S. PARTENAIRE C2E, [S] [U] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIE
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01952
CA Reims, 20 déc. 2023, RG 23/01952
COUR D'APPEL de REIMS Chambre sociale [Localité 2] tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE N° RG 23/01952 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNSJ Association Club Sportif [Localité 3] Ardennes Représentée par Me Lorraine DE BRUYN de la SELAS BDB & ASSOCIÉS, avocat au barreau de REIMS APPEL
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