TJ Bobigny, 19 déc. 2023, RG 23/00500
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Texte de la décision
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
Serv. contentieux social
Affaire : N° RG 23/00500 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XRZF
N° minute : 23/02211
Société EIFFAGE ROUTE ILE D FRANCE CENTRE OUEST
Représentant : Me Audrey MOYSAN, avocat au barreau de LYON, vestiaire :
substituée par Me Carole YTURBIDE
C/
CPAM DU VAL D’OISE
Représentant : Me Mylène BARRERE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 2104
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE
(articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile)
Nous, Cédric BRIEND, Président, assisté de Denis TCHISSAMBOU, Greffier,
Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile,
Vu le désistement du demandeur formulé par courriel de son conseil en date du 15 décembre 2023,
Vu l’acceptation du contradicteur,
Il convient de faire droit à la demande.
PAR CES MOTIFS
Déclarons parfait le désistement d’instance,
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction,
Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire des parties.
Fait à Bobigny, le 19 Décembre 2023,
Le Greffier,
Denis TCHISSAMBOU
Le Président,
Cédric BRIEND
Transmis par RPVA à : Me Audrey MOYSAN, Me Mylène BARRERE
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