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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 23/00500
TJ 85194, 7 août 2026, RG 23/00500
60A MINUTE N° : JUGEMENT DU : 07 Août 2026 DOSSIER : N° RG 23/00500 - N° Portalis DB3I-W-B7H-CSWO AFFAIRE : [U] [Q], [B] [Q], [M] [Q], [O] [Q] C/ [H] [Localité 1] BRETAGNE, [Z] [L], La Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Vendée TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE SERVICE CIVIL DEMANDEU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 23/00500
TJ 83137, 15 juill. 2026, RG 23/00500
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 23/00500 - N° Portalis DB3E-W-B7H-L377 En date du : 15 juillet 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du quinze juillet deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affai
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tj Expertise tj74010 n° 23/00500
TJ 74010, 2 juill. 2026, RG 23/00500
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 23/00500 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FOAW Minute : 26/ [I] [P] C/ Société [1] Notification par LRAR le : à : - M. [P] - [1] - CPAM 74 Copie délivrée le : à : - Me [Locali
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 23/00500
TJ 21231, 19 mai 2026, RG 23/00500
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00500 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IEN4 JUGEMENT N° 26/139 JUGEMENT DU 19 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :
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ca other ca_angers n° 23/00500
CA Angers, 30 avr. 2026, RG 23/00500
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00500 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FHAP. Jugem
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 23/00500
TJ 59183, 31 mars 2026, RG 23/00500
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU 31 MARS 2026 AFFAIRE RG N° 23/00500 - N° Portalis DBZQ-W-B7H-FIXK N° Minute : 26/00044 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [U], [B], [T] [O] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 1] (NORD) [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat Me Marianne DEVA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/00500
TJ 78646, 25 févr. 2026, RG 23/00500
Pôle social - N° RG 23/00500 - N° Portalis DB22-W-B7H-RIG7 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [K] [A] - CRAMIF - Me Franck ASTIER N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MERCREDI 25 FEVRIER 2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 23/00500
TJ 14118, 11 déc. 2025, RG 23/00500
AFFAIRE : Madame [N] [Y] 2 03 12 27 681 323 94 REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS N° RG 23/00500 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IRXN Minute n° IR / EL JUGEMENT DU 11 DECEM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/00500
TJ 69123, 11 sept. 2025, RG 23/00500
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 23/00500 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XR2X Jugement du : 11 Septembre 2025 Minute n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE [Localité 6] Notification le : 11/09/
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tj Réouverture des débats tj25388 n° 23/00500
TJ 25388, 12 août 2025, RG 23/00500
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD JUGEMENT CIVIL du 12 août 2025 _____ N° RG 23/00500 - N° Portalis DBXR-W-B7H-DS24 Décision n° 058/2025 Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de personnes DEMANDEUR : Monsieur [O] [V], né le [Date naissance 3] 1950 demeurant [Adre
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ca other ca_dijon n° 23/00500
CA Dijon, 3 juill. 2025, RG 23/00500
[J] [S] C/ S.A. KPMG Profession : activités comptables Prise ne la personne de son représentant légal, CCC délivrée le : à : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQU
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tj Consultation tj78646 n° 23/00500
TJ 78646, 3 juill. 2025, RG 23/00500
Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [C] [W] [K] - CRAMIF - Me Franck ASTIER - Docteur [R] [E] - Docteur [H] [G] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL ORDONNANCE DE CHANGEMENT D’EXPERT RENDUE LE JEUDI 03 JUILLET 2025 N° RG 23/00
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ca irrecevabilite ca_douai n° 23/00500
CA Douai, 15 mai 2025, RG 23/00500
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 15/05/2025 N° de MINUTE : 25/283 N° RG 23/00500 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXCQ Jugement (N° 22/01567) rendu le 11 Janvier 2023 par le Tribunal de Commerce de Douai APPELANTE S
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 23/00500
TJ 01053, 30 avr. 2025, RG 23/00500
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 30 AVRIL 2025 Affaire : Société [Adresse 7] contre : [6] Dossier : N° RG 23/00500 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GN7D Décision n° Notifié le à - Société [Adresse 7] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Cop
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 23/00500
TJ 42218, 10 avr. 2025, RG 23/00500
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00500 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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ca other ca_nimes n° 23/00500
CA Nimes, 4 févr. 2025, RG 23/00500
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00500 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWWP EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 27 janvier 2023 RG :21/00163 S.A.S. P.S.I GRAND SUD C/ [Z] Grosse délivrée l
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 23/00500
TJ 75056, 21 janv. 2025, RG 23/00500
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me VIEGAS par LS le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/00500 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZGP2 N° MINUTE : Requête du : 24 Février 2023 JUGEMENT P
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ca other ca_paris n° 23/00500
CA Paris, 11 déc. 2024, RG 23/00500
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 11 DECEMBRE 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/00500 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4N2 Décision déférée à l
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ca other ca_colmar n° 23/00500
CA Colmar, 10 déc. 2024, RG 23/00500
GLQ/KG MINUTE N° 24/1051 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 10 DECEMBRE 20
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ca other ca_cayenne n° 23/00500
CA Cayenne, 27 nov. 2024, RG 23/00500
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 34 / 2024 N° RG 23/00500 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BHYA S.A. AUPLATA MINING GROUP (A.M.G.) C/ [F] [B] [D] ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2024 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Forma
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