TJ Bordeaux, 21 déc. 2023, RG 21/03312

N° RG 21/03312 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VNPJ

N° RG 21/03312 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VNPJ

Minute n° 2023/00

DU : 21 Décembre 2023

AFFAIRE :

S.A.R.L. ARCHI PROD

C/

[G] [Z], [V] [I], [S] [R] épouse [Z]-[R], [F] [D], S.A.S. BEFROID, [N] [J], [K] [J], [B] [J], S.C.I. LA GARDIOLE

DÉSISTEMENT

Exécutoire délivrée
le
à Me Pierre CASTERA-MINARD
Me Jérôme DIROU
la SELARL GALY & ASSOCIÉS
Me Emmanuel GAUTHIER

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

1ERE CHAMBRE CIVILE

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

---

Le VINGT ET UN DECEMBRE DEUX MIL VINGT TROIS

Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente,
Juge de la Mise en Etat

Hassna AHMAR-ERRAS, adjoint administratif faisant fonction de Greffier

Vu l’instance,

ENTRE :

S.A.R.L. ARCHI PROD
90 avenue SAINT EXUPERY
33260 LA TESTE DE BUCH

représentée par Me Jérôme DIROU, avocat au barreau de BORDEAUX

D’UNE PART ET :

Monsieur [G] [Z]
né le 27 Mars 1952 à GUJAN MESTRAS (33470)
46 cours de la République
33470 GUJAN-MESTRAS

représenté par Me Pierre CASTERA-MINARD, avocat au barreau de BORDEAUX

Monsieur [V] [I]
né le 16 Mars 1971 à
66 rue de l’Or
33470 GUJAN MESTRAS

représenté par Maître Blandine FILLATRE de la SELARL GALY & ASSOCIÉS, avocats au barreau de BORDEAUX

Madame [S] [R] épouse [Z]-[R]
née le 23 Mai 1954 à GUJAN MESTRAS (33470)
15 rue de Xaintrailles
33200 BORDEAUX

représentée par Me Pierre CASTERA-MINARD, avocat au barreau de BORDEAUX

Madame [F] [D]
née le 20 Mars 1974 à
66 rue de l’Or
33470 GUJAN MESTRAS

défaillant

S.A.S. BEFROID
Lieu-dit Conte
47300 VILLENEUVE SUR LOT

représentée par Me Emmanuel GAUTHIER, avocat au barreau de BORDEAUX

Monsieur [N] [J]
né le 24 Janvier 2005 à
8 rue des Prés Fleuris
33470 LE TEICH

défaillant

Monsieur [K] [J]
né le 13 Juillet 1967 à
8 rue des Prés Fleuris
33470 LE TEICH

défaillant

Madame [B] [J]
née le 20 Octobre 2000 à
8 rue des Prés Fleuris
33470 LE TEICH

défaillant

S.C.I. LA GARDIOLE
Route de Crevoux
05200 SAINT ANDRE D’EMBRUN

défaillant

D’AUTRE PART

Vu les articles 384, 385, 394, 787 et 789 du Code de Procédure Civile,

Vu les conclusions de désistement du demandeur ;

Attendu qu’il résulte des documents produits aux débats que l’instance engagée s’est éteinte par l’effet du désistement d’instance et d’action de la demanderesse et l’acceptation des défendeurs ;

EN CONSÉQUENCE

Statuant par ordonnance Réputée contradictoire, susceptible d’appel dans les termes de l’article 795 du Code de Procédure Civile,

CONSTATONS l’extinction de l’instance et de l’action et le dessaisissement du Tribunal.

DISONS que chaque partie conservera la charge de ses propres dépens.

La présente décision a été signée par Madame RAFFRAY, Vice-Présidente, et par Madame AHMAR-ERRAS, adjoint administratif faisant fonction de Greffier, présente lors du prononcé.

LE GREFFIERLE JUGE DE LA MISE EN ÉTAT