TJ Bordeaux, 21 déc. 2023, RG 23/00714

N° RG 23/00714 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XOBW

N° RG 23/00714 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XOBW

Minute n° 2023/00

DU : 21 Décembre 2023

AFFAIRE :

S.A.S. FONCIERE MASSIS

C/

S.D.C. DU 20 RUE ALBERT PITRES

DÉSISTEMENT

Exécutoire délivrée
le
à Me Damien MERCERON
Me Sophie STEFANUTTO-SELOSSE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

1ERE CHAMBRE CIVILE

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

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Le VINGT ET UN DECEMBRE DEUX MIL VINGT TROIS

Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente,
Juge de la Mise en Etat

Hassna AHMAR-ERRAS, adjoint administratif faisant fonction de Greffier

Vu l’instance,

ENTRE :

S.A.S. FONCIERE MASSIS
173 rue de la Pelouse de Douet
33000 BORDEAUX / FRANCE

représentée par Me Damien MERCERON, avocat au barreau de BORDEAUX

D’UNE PART ET :

S.D.C. DU 20 RUE ALBERT PITRES pris en la personne de son Syndic bénévole Monsieur [X] [P] sise 20 rue Albert Pitres à Bordeaux 33000
20 Rue Albert Pitres
33000 BORDEAUX

représentée par Me Sophie STEFANUTTO-SELOSSE, avocat au barreau de BORDEAUX

D’AUTRE PART

Vu les articles 384, 385, 394, 787 et 789 du Code de Procédure Civile,

Vu les conclusions de désistement du demandeur ;

Attendu qu’il résulte des documents produits aux débats que l’instance engagée s’est éteinte par l’effet du désistement d’instance de la demanderesse, la défenderesse n’ayant fait valoir ni fin de non recevoir ni défense au fond ;

EN CONSÉQUENCE

Statuant par ordonnance Contradictoire, susceptible d’appel dans les termes de l’article 795 du Code de Procédure Civile,

CONSTATONS l’extinction de l’instance et le dessaisissement du Tribunal.

DISONS que chaque partie conservera la charge de ses propres dépens.

La présente décision a été signée par Madame RAFFRAY, Vice-Présidente, et par Madame AHMAR-ERRAS, adjoint administratif faisant fonction de Greffier, présente lors du prononcé.

LE GREFFIERLE JUGE DE LA MISE EN ÉTAT