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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 23/00714
TJ 44109, 30 avr. 2026, RG 23/00714
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 5ème chambre cab. E JUGEMENT du 30 Avril 2026 minute n° N° RG 23/00714 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MDPF ------------- [S], [U], [B] [F] épouse [W] C/ [L], [P], [T] [W] Art. 1107 CPC - Demande e
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 23/00714
TJ 59606, 15 janv. 2026, RG 23/00714
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX N° RG 23/00714 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GFPN N°MINUTE : 26/8 Le douze septembre deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au pal
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84031 n° 23/00714
TJ 84031, 8 déc. 2025, RG 23/00714
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] N° RG 23/00714 - N° Portalis DB3G-W-B7H-GJL7 [W] [V] [Y] épouse [Z] C/ [C] [P] [O] [Z] JUGEMENT RENDU le 08 DÉCEMBRE 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [W] [V] [Y] épouse [Z] née le [Date naissance 4] 1971 à [Localité 18] [Adresse 5] représentée par Me Haye
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ca other ca_douai n° 23/00714
CA Douai, 4 déc. 2025, RG 23/00714
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 3 ARRÊT DU 04/12/2025 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 23/00714 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYDZ Jugement (N° 21/03671) rendu le 13 octobre 2022 par le tribunal judiciaire de Béthune
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 23/00714
TJ 62041, 1 déc. 2025, RG 23/00714
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 7] [Adresse 4] [Localité 5] Greffe : [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 23/00714 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-ERLN JUGEMENT DU 01 DECEMBRE 2025 DEMANDE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 23/00714
TJ 35238, 17 oct. 2025, RG 23/00714
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 17 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 23/00714 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KP7I 89E JUGEMENT AFFAIRE : Société [7] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 4] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 23/00714
TJ 95500, 14 oct. 2025, RG 23/00714
PREMIERE CHAMBRE 14 Octobre 2025 N° RG 23/00714 - N° Portalis DB3U-W-B7H-M575 71F [I] [Y] épouse [Z], [F] [Z] époux [Y] C/ S.D.C. RESIDENCE DU NORD, S.A.R.L. VERTFONCIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision c
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 23/00714
TJ 56260, 23 sept. 2025, RG 23/00714
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES EGL/YL N° RG 23/00714 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EIH7 MINUTE N° DU 23 septembre 2025 Jugement du VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ AFFAIRE : [S] [N] [E] [T], [A] [M] [Z] [X] épouse [T] c/ S.C.I. ILE DE [J] ENTRE : Monsieur [S] [N] [E] [T], demeurant 5 Bis I
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 23/00714
TJ 80021, 12 sept. 2025, RG 23/00714
DU 12 Septembre 2025 ----------------------- JUGEMENT CIVIL 5ème Chambre Action en contestation de paternité - hors mariage - AFFAIRE : MINISTERE PUBLIC, pris en la personne de Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire d’AMIENS c/ [N] [B] Répertoire Général N°
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 23/00714
TJ 74010, 11 sept. 2025, RG 23/00714
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 23/00714 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FP6J Minute : 25/ [9] C/ [J] [X] épouse [V] Notification par LRAR le : à : - [11] - Mme [V] Copie délivrée le : à : - SCP GIRARD-MADOUX Retour AR d
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ca other ca_douai n° 23/00714
CA Douai, 11 juill. 2025, RG 23/00714
ARRÊT DU 11 Juillet 2025 N° 1221/25 N° RG 23/00714 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4XF FB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 06 Avril 2023 (RG 21/00215 -section )
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13055 n° 23/00714
TJ 13055, 7 juill. 2025, RG 23/00714
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 10] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 23/00714 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3FRP Date du Recours : 06 mars 2023 Objet du Recours :CONTESTE LA DECISION DE LA [8] EN DATE DU 13/01/2023 : ESTIMANT QUE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 23/00714
TJ 42218, 14 mai 2025, RG 23/00714
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/00714 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-ICC7 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 14 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY Magistrat à Titre Temporaire statuant en
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ca other ca_basse_terre n° 23/00714
CA Basse Terre, 7 avr. 2025, RG 23/00714
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 53 DU SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : N° RG 23/00714 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSYW Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Basse-Terre - section commerce - du 25 Mai 2023. APPELANT Mo
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 23/00714
TJ 42218, 31 mars 2025, RG 23/00714
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00714 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 23/00714
TJ 78646, 27 mars 2025, RG 23/00714
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 27 MARS 2025 N° RG 23/00714 - N° Portalis DB22-W-B7H-RDO4 Code NAC : 30B TLF DEMANDERESSE : La société SNC ALTA CRP AUBERGENVILLE, société en nom collectif immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS
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ca other ca_versailles n° 23/00714
CA Versailles, 26 mars 2025, RG 23/00714
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 MARS 2025 N° RG 23/00714 N° Portalis DBV3-V-B7H-VXP4 AFFAIRE : [K] [U] C/ Société VILOGIA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 février 2023 par le C
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 23/00714
TJ 14118, 11 mars 2025, RG 23/00714
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale Minute n° Dossier n° : N° RG 23/00714 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IVCB Affaire : Madame [E] [V] c/ MDPH DU CALVADOS JUGEMENT DU 11 MARS 2025 PARTIES EN CAUSE DEVANT LE TRIBUNAL Demandeu
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00714
CA St Denis Reunion, 20 févr. 2025, RG 23/00714
AFFAIRE : N° RG 23/00714 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F44W Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de [Localité 9] DE [Localité 7] en date du 10 Mai 2023, rg n° 22/00598 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 FEVRIER 2025
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 23/00714
TJ 94028, 11 févr. 2025, RG 23/00714
__________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/00714 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UMRO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 11 FEVRIER 2025 ____________________________________
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